L'arrêt sur Huchon décalé

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Jean-Paul Huchon va pouvoir souffler dans la procédure intentée pour faire invalider son élection et le rendre inéligible. Le Conseil d'Etat a annoncé hier que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée mardi par le président (PS) de la région rendait « nécessaire la réouverture de l'instruction ». Au terme d'un débat contradictoire entre accusation et défense, la plus haute juridiction administrative se prononcera courant janvier sur le point de savoir si la QPC doit être transmise ou non au Conseil constitutionnel. Lequel aura alors, le cas échéant, trois mois pour rendre une décision.A. S.