Encadrement des loyers à Paris : En neuf mois, la mairie a mis à l’amende sept propriétaires
PUNIS « Entre le 1er janvier et septembre 2023, 1.181 signalements ont été recueillis par la Ville de Paris, soit quasiment dix fois plus que l’État », a indiqué mardi en conférence de presse Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement
A Paris, depuis le 1er janvier 2023, tout locataire dans le privé qui soupçonne son loyer de dépasser le plafond légal autorisé peut le signaler directement à la mairie, via un outil dédié. Neuf mois après avoir récupéré cette compétence de l’Etat, la ville dresse un premier bilan, avec sept amendes versées et plus de 1.100 signalements recueillis.
Trois propriétaires ont déjà écopé de l’amende maximale de 5.000 euros, quatre autres ont été sanctionnés financièrement. « Entre le 1er janvier et septembre 2023, 1.181 signalements ont été recueillis par la Ville de Paris, soit quasiment dix fois plus que l’État », qui avait recueilli en trois ans 120 signalements, a indiqué mardi en conférence de presse Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement.
Des abus sur les petites surfaces
Sur les 1.181 signalements effectués, 47 % ont été instruits par la mairie. Parmi eux, « 61 % ont mis à jour des dépassements avérés », les autres n’étant pas éligibles ou concernant un complément de loyer qui ne relève pas des compétences de la Ville de Paris, a indiqué l’élu.
Un premier bilan jugé « positif » par l’élu, mais qui a mis en lumière « un certain nombre d’abus, particulièrement sur les petites surfaces ». Près de 50 % des signalements effectués sur la période concernent en effet des studios. Un constat qui grimpe à « 80 % en intégrant les deux-pièces » et qui concerne de fait des populations plus fragiles comme « des étudiants, de jeunes travailleurs, ou des célibataires plus âgés », a indiqué Ian Brossat.
183 mises en demeure
Dans le 16e arrondissement, le propriétaire d’un logement de 15m², loué 900 euros pendant vingt-trois mois - pour un loyer autorisé de 583 euros-, a par exemple été condamné à l’amende maximum pour ce type d’infraction, 5.000 euros.
Dans la capitale, « composée à deux tiers de locataires », les XVIIIe, XIe et XVe arrondissements arrivent en tête en nombre de signalements, en raison « d’une population importante » mais également « d’un parc privé de logements conséquent », a-t-il ajouté. Au total, 183 mises en demeure ont été adressées aux propriétaires, parmi lesquels 68 % présentaient « un dépassement mensuel supérieur à 100 euros ».
Dix-huit communes d’Île-de-France et plusieurs agglomérations françaises dites en zone tendue comme Lille, Lyon ou Montpellier ont depuis rejoint ce dispositif, mis en place en 2019.