Pantin : Violences, faux PV… Jusqu’à un an de prison ferme pour cinq policiers de Seine-Saint-Denis
PROCES Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui n’avait demandé à l’audience en juin que jusqu’à six mois de prison ferme et deux relaxes
Le représentant du ministère les a qualifiés de « justiciers » se sentant « pousser des ailes ». Cinq policiers d’une brigade de proximité de Pantin (Seine-Saint-Denis) qui opéraient dans des quartiers sensibles ont été lourdement condamnés ce jeudi par le tribunal de Bobigny. Main fracturée à la matraque en guise de leçon, faux procès-verbaux, perquisition nocturne illégale… La liste est effrayante !
Âgés de 30 à 48 ans, cinq fonctionnaires de la brigade territoriale de contact (BTC) des Quatre Chemins ont écopé de peines allant de trois ans de prison dont deux avec sursis à six mois avec sursis pour des faits de violences et faux procès-verbaux en 2019-2020, au préjudice d’habitants des cités Scandicci et des Courtilières, connues pour héberger du trafic de drogues. Un sixième mis en cause a été relaxé. Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui n’avait demandé à l’audience en juin que jusqu’à six mois de prison ferme et deux relaxes.
Peines de prison et interdictions d’exercer comme fonctionnaire de police
« Si les peines peuvent paraître importantes, le tribunal a eu à juger des personnes qui détiennent une parcelle de l’autorité publique, qui sont garantes de la liberté et la sécurité des citoyens et un pilier de la démocratie et de la République », a justifié la présidente du tribunal Dominique Pittilloni en conclusion de son délibéré.
Le gardien de la paix Raphaël I., qui a depuis quitté la police pour se reconvertir dans l’informatique, a écopé de la peine la plus lourde de trois ans de prison dont deux avec sursis pour de multiples violences au cours d’interpellations. Il a notamment gratuitement frappé un gardien d’immeuble, qui était simplement essoufflé d’avoir remonté des poubelles. La justice l’a interdit définitivement d’exercer comme fonctionnaire de police.
Aux côtés du gardien de la paix Yazid B., il a aussi été reconnu coupable d’avoir mené une perquisition illégale en pleine nuit, justifiant a posteriori celle-ci par un procès-verbal mensonger. Le second a été condamné à douze mois de prison dont six avec sursis pour des coups non justifiés portés à des interpellés en plusieurs occasions.
45 jours d’ITT pour un dealer, dont la main a été fracassée
À l’encontre du chef de la brigade Christian M., dit « Le Dictateur », le tribunal a prononcé une peine de dix-huit mois de prison dont dix assortis d’un sursis simple pour avoir fracassé à la matraque la main d’un jeune dealer dans une pièce du commissariat en guise de leçon. Les os fracturés, la victime a reçu 45 jours d’ITT.
Julien S., surnommé « L’Électricien » pour sa propension à utiliser le pistolet à impulsion électrique, a écopé de huit mois avec sursis pour des coups et jets de gaz lacrymogène. Damien P., dont le parquet avait demandé la relaxe, a été condamné à six mois de prison avec sursis pour des violences.
« Nettoyer les cités où il y a du trafic de stupéfiants, c’est effectivement une tâche honorable, mais uniquement dans le respect de la loi », avait tancé le procureur Loïc Pageot en préambule de son réquisitoire. Avec sa politique d’arrestations fondée sur « l’intimidation », « la violence gratuite » et « le harcèlement » au contrôle d’identité, la BTC Quatre Chemins donnait « l’impression d’une équipe qui se sent pousser des ailes, se voit une vocation de justiciers », avait pourfendu le représentant du ministère public.
La défense d’une théorie du complot
Au procès, la mémoire des prévenus et témoins s’est révélée souvent défaillante. « Je ne me souviens pas de cette intervention », a-t-on entendu à longueur des trois jours d’audience, comme un écho déformé des « je ne me souviens pas de cette conversation » qui ponctuent les procès de trafiquants de drogues.
Pour les prévenus, les accusations relevaient d’un « complot » de leurs collègues policiers sur fond de rivalités délétères entre les différents départements du commissariat de Pantin. Dans une police adepte des objectifs chiffrés, les statistiques flatteuses de la BTC Quatre Chemins en matière d'arrestations et de saisies de stupéfiants auraient fait bien des envieux. À les en croire, leur bande de jeunes loups détonnait trop dans une institution policière encroûtée, composée de collègues et de gradés « plus fonctionnaires que flics ». « On a suivi des mecs avec nos voitures perso, on a fait je sais pas combien d’affaires, on était des jeunes flicards qui en voulaient ! », avait plaidé devant ses juges Yazid B., 37 ans. En vain.