20 Minutes : Actualités et infos en direct
FiscalitéComment échapper à la hausse de la taxe foncière à Paris

Comment échapper à la hausse de la taxe foncière à Paris

FiscalitéLa Mairie de Paris a annoncé deux cas d’exonérations de la taxe foncière
« Bravo, vous avez franchi toutes les étapes obtenir une exonération de taxe foncière pour rénovation énergétique de votre logement! »
« Bravo, vous avez franchi toutes les étapes obtenir une exonération de taxe foncière pour rénovation énergétique de votre logement! » - Laurent VU / Sipa
Guillaume Novello

Guillaume Novello

L'essentiel

  • La Mairie de Paris a prévu deux cas d’exonération totale de la taxe foncière, en cas de situation financière difficile et en cas de travaux de rénovation énergétique.
  • Pour cette dernière possibilité, il faudra néanmoins remplir de nombreuses conditions, sachant qu’il est probable que cette exonération ne puisse s’appliquer qu’à partir de 2024.
  • Mais face au coût de ces travaux qui se comptent en dizaines de milliers d’euros, Michel Platéro, le président de la Fnaim du Grand Paris, juge cette exonération largement insuffisante.

Edit du 30 août 2023 : La taxe foncière 2023 débarque, et son montant augmente de 52 % à Paris. Cette hausse fait suite à l’annonce début novembre 2022 de la maire de Paris, Anne Hidalgo, de faire passer son taux de 13,5 % à 20,5 % « pour garder les services publics et accélérer la transformation écologique ». Sont exemptés cependant les propriétaires qui auront investi entre 2020 et 2026 dans la rénovation thermique de leur appartement et ceux « rencontrant des difficultés économiques ».

Nous ne prétendons pas, à 20 Minutes, avoir les compétences fiscales de nos collègues de Mieux vivre votre argent. Néanmoins nous allons vous présenter les cas qui vous permettraient d’être exonéré à 100 % de taxe foncière, après la hausse du taux annoncée ce lundi par Anne Hidalgo. En effet, la maire de Paris a indiqué que dans deux situations, une telle exonération serait possible.

Le premier cas est celui « des propriétaires rencontrant des difficultés économiques », soit les titulaires de l’allocation solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), les redevables de plus de 75 ans et les titulaires de l’allocation adultes handicapés (AAH) sous conditions de ressources. C’est relativement simple.

« Accélérer la transformation écologique »

Le second cas l’est beaucoup moins. « Pour accélérer la transformation écologique » de Paris, Anne Hidalgo a également décidé d’exonérer les propriétaires qui auront « investi dans la rénovation thermique de leur appartement ». Evidemment ce n’est pas aussi simple que ça. Selon la mairie, les travaux doivent avoir lieu entre 2020 et 2026 mais il y a d’autres conditions que l’on retrouve à l’article 1383-0 B du Code général des impôts.

D’abord, le logement rénové doit être construit « avant le 1er janvier 1989 ». Ensuite il faut un minimum de travaux. Ainsi « le montant total des dépenses payées au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération [doit être] supérieur à 10.000 euros par logement ». Par exemple, si l’exonération s’applique en 2023, le propriétaire devra avoir dépensé plus de 10.000 euros en travaux de rénovation énergétique en 2022.

L’exonération s’applique également quand « le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l’année d’application de l’exonération est supérieur à 15.000 euros par logement ». Soit dans notre exemple, entre 2020 et 2022. Et encore, ces travaux doivent respecter toute une série de règles disponibles à l’article 200 quater, mais que nous ne développerons pas ici pour ne pas davantage embrouiller le lecteur.

Une exonération sur trois ans

En matière de durée, l’exonération « s’applique pendant une durée de trois ans à compter de l’année qui suit celle du paiement du montant total des dépenses ». Et pour éviter que des petits malins fractionnent leurs travaux pour cumuler l’exonération sur plusieurs années, le Code général des impôts prévoit que celle-ci « ne peut pas être renouvelée au cours des dix années suivant celle de l’expiration d’une période d’exonération ».

Enfin pour en bénéficier, le propriétaire devra contacter le service des impôts de la Mairie de Paris avant le 1er janvier de l’année sur laquelle il veut être exonéré. Il devra fournir une « déclaration comportant tous les éléments d’identification des biens, dont la date d’achèvement des logements » qui sera « accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant », en gros les factures.

La mairie a oublié une délibération

Toutefois, et comme le relève l’élu d’opposition David Alphand, cette exonération pour rénovation thermique pourrait ne pas s’appliquer en 2023. En effet, selon l’article 1639 A bis auquel renvoie le fameux article 1383-0 B « les délibérations des collectivités locales et des organismes compétents relatives à la fiscalité directe locale […] doivent être prises avant le 1er octobre pour être applicables l’année suivante ». Or, selon David Alphand, rien n’a été voté sur le sujet avant le 1er octobre. L’exonération ne pourra donc au mieux s’appliquer que pour 2024 sous réserve bien sûr du vote d’une délibération avant le 1er octobre 2023. Conséquence pour ceux qui ont bien suivi, si vous avez des travaux de rénovation en cours, attendez, si vous le pouvez, le début de l’année prochaine pour le paiement final afin de pouvoir profiter de l’exonération en 2024. Contactée sur le sujet, la Mairie de Paris ne nous a, pour l’heure, pas répondu.

On l’a donc vu, obtenir cette exonération relève du parcours du combattant. Et pourtant, pour Michel Platéro, le président de la Fnaim du Grand Paris, cette aide est largement insuffisante. « Anne Hidalgo n’a aucune idée de ce que coûtent les travaux de rénovation énergétique, dénonce-t-il. Par exemple, pour un appartement de 50 m² dans un immeuble de 1970, il faut compter au minimum, pour la rénovation des parties privatives et communes, 700 euros par m² soit 35.000 euros au total. » Et cela ne comprend pas le changement de fenêtres. Face à un tel coût, l’exonération de taxe foncière sur trois ans peut en effet sembler bien dérisoire.

Sujets liés