La mairie de Paris attaque financièrement les « dark stores »

COMMERCE Le premier adjoint Emmanuel Grégoire a annoncé ce mercredi que les premières astreintes administratives, d’un montant de 200 euros par jour, avaient été envoyées à deux « dark stores »

Guillaume Novello
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Les deux premiers "dark stores" visés par les astreintes administratives de la mairie de Paris appartiennent au groupe Flink.
Les deux premiers "dark stores" visés par les astreintes administratives de la mairie de Paris appartiennent au groupe Flink. — Flink
  • La mairie de Paris estime qu’environ 80 % des « dark stores » implantés dans la capitale contreviennent aux règles d’urbanisme, notamment sur la question de la vocation commerciale ou logistique des locaux qu’ils occupent.
  • Après avoir transmis les dossiers au procureur de Paris, la municipalité a envoyé les premières astreintes financières ce mercredi, a annoncé Emmanuel Grégoire en conférence de presse.
  • Engagé dans un « bras de fer », le premier adjoint est d’autant plus remonté que, selon lui, les opérateurs « se sont comportés comme des cow-boys », usant d’un « lobbying gros rouge qui tache auprès de Bercy ».

« Les premières astreintes financières ont été envoyées ce matin », a annoncé Emmanuel Grégoire lors d’une conférence de presse mercredi après-midi. Les deux « dark stores » visés appartiennent au groupe Flink et sont situés rue Le Peletier (9e arrondissement) et rue de Brunel (17e). Deux autres établissements suivront, rue de la Vistule (13e) et rue Rémy-Dumoncel (14e). Pour les deux premiers, l’astreinte est de 200 euros par jour dans la limite d’un plafond total de 25.000 euros. Et cette décision a été prise pour compenser la « lenteur de la justice » selon le premier adjoint.

Pour rappel, cela fait une grosse année que les « dark stores » se sont implantés dans la capitale, souvent dans d’anciens locaux commerciaux, en pied d’immeubles d’habitations, pour être au plus près des clients. Sauf que la mairie considère ces activités de livraisons de produits de grande consommation comme de la logistique et que les « darks stores » doivent faire une demande de changement de destination du local. Qui a par ailleurs de grandes chances d’être refusée car le PLU interdit les entrepôts en pied d’immeubles d’habitation. Et c’est en raison de cette non-déclaration du changement de destination que la mairie a décidé d’adresser des astreintes administratives.

80 % de « dark stores » sont illégaux selon la mairie

Aujourd’hui, selon le décompte de la mairie, une petite centaine de « dark stores » sont implantés dans Paris, « après un pic à 150 » dont « 80 % sont illégaux », selon Emmanuel Grégoire. Au total, « 47 procédures ont été lancées dont 24 sont encore en cours », précise le premier adjoint. Mais, et cela explique les délais entre signalements des riverains et sanctions, les procédures sont longues : lettre recommandée avec mise en conformité, envoi d’un contrôleur assermenté pour dresser le PV, renvoi d’une notification, déclenchement d’une procédure judiciaire d’infraction au Code de l’urbanisme puis envoie au procureur de Paris qui traite ensuite. En parallèle, et à l’issue d’un certain délai, la mairie peut déclencher des astreintes administratives.

Un combat de longue haleine, donc, dans lequel le premier adjoint s’est fortement impliqué en « raisons des nuisances de fous » que génèrent ces « dark stores » et des « dizaines de mails de plaintes des riverains » qu’il reçoit. Mais aussi parce que « c’est un modèle qui contrevient à notre vision de la ville, porteur d’un danger pour le lien social alors qu’on essaie de tout faire pour conserver nos commerces actifs ».

« Qu’ils n’attendent aucune aide de ma part »

Emmanuel Grégoire est d’autant plus impliqué que « ces gens se sont comportés comme des cow-boys ». « Je leur ai tendu la main mais ils l’ont refusé alors qu’ils n’attendent aucune aide de ma part, lance-t-il. On va rencontrer les opérateurs mais on ne va pas leur proposer la moindre solution. » L’élu reproche aux entreprises derrière les « dark stores » d’avoir délibérément ignoré les règles d’urbanisme dans l’espoir d’une régularisation a posteriori par le gouvernement grâce à un « lobbying gros rouge qui tache auprès de Bercy » (voir encadré).

Conséquence de ce « bras de fer », deux acteurs ont décidé d’attaquer la mairie, « et c’est une bonne chose » affirme, bravache, le premier adjoint. « Dix procédures ont été intentées, 6 par Gorillas et 4 par Frichti, 9 pour contestation des procès-verbaux et une pour un refus de la mairie de changement de destination, mais je serai très très étonné qu’on ne nous donne pas raison », ajoute en confiance Emmanuel Grégoire. Il se dit aussi à peu près sûr que les astreintes administratives vont être contestées devant la justice administrative. La guerre entre les « dark stores » et la marie de Paris est loin d’être finie.

« Lobbying gros rouge qui tache » ?

« Les "dark stores" espéraient un toilettage ex post de la loi, affirme Emmanuel Grégoire. Avec cet argument : nous sommes des activités de logistique urbaine mais comme on envisage de mettre en place des points de collecte, nous avons une vocation commerciale. » Or pour la mairie de Paris, un point de collecte ne suffit pas à prouver le caractère commercial. Sauf qu’au cœur de l’été, la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, du ministère de la Transition écologique, a planché sur un arrêté prévoyant que la présence d’un point de collecte justifierait un caractère commercial. « C’est exactement ce qu’attendaient les "dark stores" qui visiblement ont eu gain de cause auprès de Bercy, estime le premier adjoint. Mais cela a provoqué un tollé auprès des collectivités locales qui se sont mobilisées pour modifier le projet d’arrêté ». Et Emmanuel Grégoire assure avoir eu gain de cause sur cet arrêté dont la parution est imminente et qui doit, selon lui, reprendre « la règle du PLU parisien ».