Ces millions que l'état doit aux Franciliens

FINANCES PUBLIQUES L'Etat ne compense pas les transferts de compétences vers les départements...

Anthony Nataf

— 

L'Etat accumule les dettes vis à vis des départements depuis 2004.
L'Etat accumule les dettes vis à vis des départements depuis 2004. — IDE

«C'est un budget de révolte, l'Etat ne respecte pas la loi, ça suffit!», explique le très remonté Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis. Il a présenté il y a deux semaines un budget en déséquilibre pour l'année 2010, en inscrivant à son actif les 75 millions d'euros que l'Etat lui doit pour 2009. Illégale, l'initiative pourrait aboutir à une mise sous tutelle du département par le préfet. Cette décision cristallise la colère des départements envers lesquels l'Etat accumule une dette au fil des ans. Le problème vient des non-compensations des transferts de charges, qui touchent, comme d'autres, les départements franciliens, depuis 2004, décentralisation oblige.

«L'Etat n'est pas loyal»

Parmi les plus significatives, les trois prestations sociales universelles, soit le RMI/RSA, l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) et la Prestation de compensation du Handicap (PCH). Ces nouvelles compétences, selon les lois ou les conventions qui les encadrent, sont censées être compensées financièrement par l'Etat. Mais les départements l'accusent de ne pas honorer ses paiements, et affichent tous plusieurs milliers d'euros d'arriérés (voir infographie). Seuls les deux départements dirigés par la droite, Hauts-de-Seine et Yvelines, n'ont fourni aucun chiffre, malgré nos sollicitations. «L'Etat n'est pas loyal car les compensations n'évoluent pas en fonction de la dépense concernée ni de l'inflation», juge Bernard Gaudillère, adjoint (PS) en charge des finances de la Ville de Paris. «Nous sommes obligés d'assurer ces dépenses, indique Claude Bartolone. C'est autant d'argent qui n'ira pas aux renforts de l'égalité, aux actions culturelles et sportives.»

A la direction générale des collectivités locales, qui dépend du ministère de l'Intérieur, on rappelle les «efforts financiers faits en direction des collectivités locales», en pointant comme responsable de cette situation la baisse des recettes due à la crise financière. En outre, «ce que dit la Constitution, c'est que tout nouveau transfert de compétence doit être compensé à l'euro près. Les conventions sur l'APA par exemple, datent de 2001», argumente Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales. La nuance concerne bien la notion de «nouveau», sur lequel Etat et départements peinent à s'entendre.