Grand Paris: l'acte II va commencer

URBANISME Le projet de loi bientôt au Sénat..

Alexandre Sulzer

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Pour Christian de Portzamparc, il "faut lutter contre l'enclavement", les pôles doivent s'interconnecter, mêler commerces, bureaux, logements, par un plan en "rhizomes", explique-t-il.
Pour Christian de Portzamparc, il "faut lutter contre l'enclavement", les pôles doivent s'interconnecter, mêler commerces, bureaux, logements, par un plan en "rhizomes", explique-t-il. — AFP

Le gouvernement a attendu sagement que les élections régionales passent avant que le Sénat se saisisse du projet de loi sur le Grand Paris. Après l'âpre bataille à l'Assemblée nationale, la navette parlementaire se poursuivra la semaine prochaine au palais du Luxembourg. Le sénateur (UMP) Jean-Pierre Fourcade, rapporteur, présente aujourd'hui les principaux amendements proposés par la chambre haute.

La création de ressources fiscales La société du Grand Paris (SGP), établissement public qui doit mettre en œuvre le «Grand 8», un métro automatique en banlieue, pourra bénéficier d'une taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation de ce projet. Selon Jean-Pierre Fourcade, cela rapporterait 700 millions d'euros par an. «Ce sera aléatoire», le contredit la sénatrice (PS) Nicole Bricq. Un nouvel impôt, appelé «Ifer», sera prélevé sur le matériel roulant… dont la propriété a récemment été confiée au Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), présidé par le socialiste Jean-Paul Huchon. Ce qui devrait énerver l'intéressé.

Le gel d'Arc Express La procédure de débat public concernant ce projet de rocade par métro, porté par le Stif, est « close » après la publication de la loi sur le Grand Paris. Une façon, selon Jean-Pierre Fourcade, d'« éviter un engorgement » de la commission nationale du débat public. Et de fondre ce projet phare de la région dans le « Grand 8 » gouvernemental.

Inscrire l'objectif de construction annuelle de 70.000 logements en Ile-de-France Il est supérieur à celui du schéma directeur régional (60.000).

Demander l'avis de Paris Métropole sur les projets d'aménagement De quoi calmer la gauche, majoritaire au sein de ce syndicat mixte qui rassemble une centaine de communes et intercommunalités. Mais l'avis n'est que consultatif.«Ce n'est pas satisfaisant. Les collectivités veulent codécider. Le texte du Sénat est plus régressif que le projet de loi initial», tranche Nicole Bricq.