Condamnée pour solidarité

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Une propriétaire d'appartements du Val-de-Marne a été condamnée à 8 000 € de dommages et intérêts pour avoir enfreint les règles d'« occupation bourgeoise » de l'immeuble, a-t-on appris hier. Elle louait en effet deux appartements à l'association France-Terre d'asile, qui y avait installé des réfugiés en attendant de leur trouver un logement pérenne. Or les règles d'occupation de l'immeuble, détaillées dans le règlement intérieur, interdisait son utilisation par une société. Le tribunal a refusé la résiliation du bail demandée par les copropriétaires, mais leur a donné raison sur le fond. Il a reconnu de « nombreux incidents », dont « des bruits, des allées et venues, des jets de mégots ».