Le sort réservé aux réfugiés fustigé par les associations

ENQUETE L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) n'a accordé l'asile qu'à 26,6% des demandeurs en 2009...

William Molinié

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Chaque jour à 15h, les décisions de la Cour nationale du droit d'asile sont affichées.
Chaque jour à 15h, les décisions de la Cour nationale du droit d'asile sont affichées. — S.ORTOLA / 20 MINUTES

«Voyage au centre de l’asile.» Pour la première fois, l’Office français de protection des réfugiés et des demandeurs d’asile (Ofpra) a accepté d’ouvrir ses portes à une association pour observer les conditions dans lesquelles est délivré le statut de «réfugié». Le rapport a été présenté, hier, par la Cimade, principale organisation de défense des droits des demandeurs d’asile. En 2009, ils arrivaient principalement du Kosovo, du Sri Lanka et d’Arménie. «Il y a une volonté très forte de baisser le nombre de demandeurs d’asile en France», estime Jérôme Martinez, responsable du pôle droits des migrants et des réfugiés à la Cimade.

33 minutes pour juger une affaire

L’année dernière, 444 jours ont été nécessaires en moyenne pour traiter une demande, de l’arrivée du dossier à la préfecture jusqu’à la réponse de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), la juridiction administrative compétente pour examiner les recours formés contre les décisions de l’Ofpra. Les juges doivent dire si les requérants sont bien éligibles au statut de « réfugiés », tel qu’il est défini par la Convention de Genève. Ce tribunal, unique en France, est situé à Montreuil (Seine-Saint-Denis).

Avec neuf salles et une trentaine de magistrats, la juridiction a reçu l’année dernière 25.000 demandes de recours et accordé l’asile à 26,6% des requérants. «Le délai d’attente de traitement est d’un an environ», explique Nadine Guilbauld, secrétaire générale de la CNDA. Chaque chambre reçoit en moyenne 13 dossiers par audience, soit 33 minutes par affaire. «C’est effectivement un traitement un peu à la chaîne. Mais il faut que les juges aient un temps d’instruction suffisant pour vérifier tous les élément», confie un avocat à la sortie d’une audience.

Ses clients, deux Kurdes, ont été arrêtés lors d’une manifestation en Irak. Le recours devant la CNDA n’étant pas suspensif, ils peuvent être renvoyés dans leur pays du jour au lendemain. Et donc apprendre la décision de la cour une fois expulsés. «Un recours suspensif et urgent doit être instauré pour toutes les demandes d’asile, y compris les procédures prioritaires et en rétention», propose la Cimade. Autre piste de réflexion de l’association : autoriser les demandeurs d’asile à travailler pendant la procédure. Quelle que soit la décision prise au final.


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