Fin de la trêve hivernale : Huit maires d’Ile-de-France prennent un arrêté « anti mise à la rue »
EXPULSIONS Depuis le 1er avril, il est en effet à nouveau possible d’expulser des locataires de leur logement
Bagneux, La Courneuve, Fontenay-sous-Bois, Gennevilliers, Malakoff, Stains, Trappes et Vitry-sur-Seine : huit maires d’Ile-de-France ont décidé conjointement de prendre un arrêté « anti mise à la rue », pour stopper les expulsions locatives sans solution de relogement.
Depuis le 1er avril, il est en effet à nouveau possible d’expulser des locataires de leur logement, à l’issue des cinq mois légaux de trêve hivernale où c’est impossible sauf exceptions. C’est la première fois depuis que le Covid-19 circule en France que la trêve hivernale n’est pas prolongée.
Des arrêtés retoqués par le tribunal
« Face à cette indignité qui piétine notre constitution, nous poursuivons la bataille pour le droit universel au logement, et défendons devant l’Etat un arrêté "anti mise à la rue" », écrivent ces huit maires, ainsi que les deux maires des villes de Harfleur et Somain, respectivement en Seine-Maritime et dans le Nord.
Ce n’est pas la première fois que des villes prennent des arrêtés « anti mise à la rue ». A Bagneux, c’est même le cas, dans la ville communiste, chaque année depuis 2005. Mais ces arrêtés sont généralement retoqués par le tribunal administratif, saisi par la préfecture.
6.400 expulsions effectives en Ile-de-France en 2019
Les expulsions locatives ont quadruplé depuis 40 ans, et doublé ces dix dernières années selon l’association Droit au logement. Il n’existe plus de données régionales, selon la fondation Abbé-Pierre contactée par 20 Minutes, depuis 2019, les services de l’Etat ayant arrêté de fournir des données détaillées. Selon les dernières données de 2019, il y a eu cette année-là environ 6.400 expulsions effectives avec usage de la force publique en Ile-de-France, soit environ 40 % des expulsions nationales.
Selon une étude de la même fondation publiée mercredi, sur 66 ménages expulsés, 32 % d’entre eux n’ont pas retrouvé de logement fixe un à trois ans après.