Un rapport caché pointe le mauvais accueil des victimes de violences conjugales dans les commissariats
INDIFFERENCE Effectué entre 2018 et 2019, cet état des lieux n’a été rendu public que le 27 janvier dernier par la préfecture de police de Paris
- Commandée par la préfecture de police de Paris, une étude de l’Observatoire régional des violences faites aux femmes du centre Hubertine-Auclert pointe les dysfonctionnements dans l’accueil des femmes victimes de violences conjugales et/ou sexuelles dans des commissariats à Paris et en petite couronne.
- De l’absence de confidentialité au manque de suivi des affaires, c’est toute la procédure qui souffre de manquements, avec une potentielle mise en danger de la plaignante.
- Pour sa défense, la préfecture assure que « les dispositifs d’accueil ont évolué depuis ».
Il aura fallu plus de deux ans à la préfecture de police de Paris pour publier le 27 janvier un rapport qu’elle a reçu le 3 septembre 2019. Une longue attente qui a mécaniquement fait monter le désir de lire cette synthèse de 24 pages intitulée « Diagnostic collaboratif sur l’accueil des femmes victimes de violences conjugales et/ou sexuelles et l’évaluation du danger dans trois commissariats de Paris et de la petite couronne » et menée par l’Observatoire régional des violences faites aux femmes du centre Hubertine-Auclert.
Dans son tweet annonçant sa publication, la préfecture prend bien garde de préciser : « Les dispositifs d’accueil ont évolué depuis, ce rapport ne décrit pas la réalité actuelle de la prise en charge dans les commissariats parisiens. » Parce qu’effectivement il est particulièrement sévère sur la question. Dans son introduction, il est rappelé que « les conditions dans lesquelles les femmes victimes sont accueillies tout au long de cette procédure sont déterminantes pour leur protection et leur parcours judiciaire ». D’où l’importance du sujet.
La confidentialité à la trappe
Malheureusement, au cours de la période étudiée (de septembre 2018 à mai 2019), ces conditions ne sont pas vraiment réunies. Cela commence dès le pré-accueil puis se poursuit lors de l’accueil au comptoir où la confidentialité n’est quasiment pas observée. Or, indique le rapport, « l’absence ou le manque de confidentialité peut déstabiliser la victime et l’empêcher de dévoiler pleinement les violences subies, ce qui sera un préjudice pour le bon déroulement de la procédure [pénale] ». L’avocate Karen Noblinski, à l’origine avec sa consœur Rachel-Flore Pardo, d’une tribune dans Le JDD pour faciliter le dépôt de plainte, confirme que « les victimes demandent plus de confidentialité » et qu’en général, ce « premier contact dissuade » de poursuivre la procédure.
De même lors de la prise de plainte, le rapport relève que celle-ci est « le plus souvent réalisée dans des bureaux partagés, avec d’autres prises de plainte ». Or selon le même texte, « la confidentialité est primordiale lors de l’audition pour la prise de plainte. C’est à ce moment que les femmes vont décrire avec précision les violences qu’elles subissent. » « La confidentialité est compliquée à mettre en place en raison d’un problème d’infrastructure et de commissariats trop petits », précise Rachel-Flore Pardo.
Une approche romantique des relations de couple
Ensuite le contenu de la plainte est très inégal, avec souvent des éléments manquants, ce qui peut handicaper la suite de la procédure. L’étude relève « une focalisation de l’ensemble des services de police quasi exclusivement sur les violences physiques, c’est-à-dire des violences qui laissent des blessures apparentes » alors que sont omises les violences sexuelles, psychologiques, économiques, etc. D’ailleurs, les enquêteurs ont « observé de la part des services de police une difficulté à appréhender les violences conjugales comme résultant d’un rapport de domination […] : souvent, une approche romantique [et égalitaire] des relations de couple demeure ».
Cela ne surprend pas l’avocate Isabelle Steyer, spécialiste du droit des femmes victimes. « La famille est la cellule à préserver et on l’a longtemps sacralisé, estime-t-elle. De plus, le policier, qui fait partie des métiers d’hommes forts porte en lui, et souvent malgré lui, des représentations sociales, comme la valorisation de la virilité, que l’on retrouve dans les violences conjugales. » D’où une difficulté pour les forces de l’ordre à correctement appréhender ces dernières.
Ainsi lors des interventions à domicile, il y a souvent des défaillances au niveau de la sécurisation de la victime et de ses enfants. Le rapport note « au moins deux situations [sur 116] où les enfants sont confiés au père violent suite aux transports pompiers de la mère ». De même « les informations concernant la victime ne sont pas toujours renseignées, de sorte que son rappel dans les jours suivants sera difficile, voire impossible ». Des observations qui rappellent tristement le sketch des Inconnus sur les policiers.
Le danger globalement sous-évalué
Enfin il est reproché aux forces de l’ordre de sous-évaluer le danger auquel peuvent être exposées les plaignantes. « Au cours de l’audition nous constatons que les questions permettant d’évaluer le danger ne sont pas systématiquement posées », indique le rapport. En conséquence, les victimes ne sont pas bien orientées vers les dispositifs de protection et/ou les associations d’aide.
C’est pour répondre à ces défaillances que Karen Noblinski et Rachel-Flore Pardo demandent que les victimes de ces violences puissent être assistées par un avocat, au besoin pris en charge par l’aide juridictionnelle. « Il faut que les plaignantes soient informées de leurs droits dès leur arrivée au commissariat, le droit à un interprète, à une expertise gynécologique ou psychiatrique, rôle que peut endosser un avocat, explique Rachel-Flore Pardo. Les premiers mots de la victime sont importants et l’avocat, par ses questions, peut inciter la victime à être le plus précis possible. Enfin, le dépôt de plainte est un moment difficile et la présence d’un avocat peut aider la victime à mieux le vivre. »
Le rapport datant de 2019, la préfecture de police, qui borne sa communication à ses tweets du 27 janvier, indique que « ce diagnostic sur l’accueil et la prise en charges des victimes de violences conjugales et/ou sexuelles […] a constitué un état des lieux préalable au travail de fond réalisé depuis ». Si Karen Noblinski souligne qu’il subsiste des « choses pas normales dans les conditions de la prise en charge des victimes », Rachel-Flore Pardo relève une « amélioration dans les dépôts de plainte et la prise en charge », même si elle souhaite une meilleure formation des policiers. Isabelle Steyer va plus loin et demande la création de juridictions spécialisées sur ces questions, à l’instar de la brigade de protection de la famille, car « dans ces affaires, il faut beaucoup de psychologie, l’écoute est différente, comme la façon de mener l’enquête ».
20 Secondes de contexte
La préfecture de police de Paris n’a pas souhaité réagir aux conclusions du rapport, limitant sa communication à ses trois tweets du 27 janvier. De même le centre Hubertine-Auclert qui a mené l’étude indique que comme « il s’agit d’un audit réalisé en interne pour la préfecture de police de Paris, nous ne communiquons pas sur ce rapport ».