Paris : Un quart des logements parisiens dépasse l’encadrement des loyers

SURCOÛT Le plafonnement des loyers est encadré par la loi Elan de 2018

20 Minutes avec AFP
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Des logements sociaux, à Paris. (illustration)
Des logements sociaux, à Paris. (illustration) — JOEL SAGET / AFP

Un quart des loyers parisiens plus chers qu’ils ne devraient. Et ce malgré, l’encadrement des loyers. Une étude de  l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap), dévoilée ce jeudi, révèle qu’en 2020, 26 % des emménagements se sont conclus par un loyer au-dessus du plafond à  Paris, soit deux points de moins par rapport au second semestre 2019. Les dépassements concernent davantage les habitations les plus exiguës, avec six logements de moins de 20 m² sur dix touchés contre 16 % des deux-pièces.

Selon cette étude fondée sur « 3.973 logements représentatifs du parc locatif privé non meublé de la capitale », ces excédents représentent en moyenne 12 % du loyer total après un emménagement, soit 168 euros de plus à débourser chaque mois pour les locataires parisiens concernés. Selon l’Olap, «l'encadrement en 2020 fait apparaître, lors des emménagements, une baisse moyenne des loyers au-dessus du plafond […]. L’effet modérateur de l’encadrement est […] indéniable, bien que modéré ».

La Ville de Paris va pouvoir sanctionner le non-respect de l’encadrement des loyers

Prévu par la loi Elan de 2018​, l’encadrement des loyers a d’abord concerné uniquement Paris et Lille, avant d’être étendu à neuf villes de Seine-Saint-Denis en banlieue parisienne, et début septembre aux métropoles de Bordeaux, Montpellier et Lyon. Ce jeudi, les députés ont décidé de mettre entre les mains des collectivités locales volontaires le pouvoir de sanction à l’encontre des bailleurs passant outre l’encadrement des loyers, une disposition notamment réclamée par les élus parisiens.

Depuis 2019, ce sont 10 amendes administratives qui ont été dressées par la préfecture d’Ile-de-France saisie de 98 dossiers, a indiqué Mickaël Nogal, co-rapporteur du projet de loi de décentralisation dit « 3DS ».