Hauts-de-Seine : Le port généralisé du masque jugé illégal par le tribunal administratif

BAS LES MASQUES Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a retoqué l’arrêté préfectoral imposant le port du masque dans tous les lieux publics des Hauts-de-Seine

C.Po.

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Un panneau imposant le port du masque (illustration).
Un panneau imposant le port du masque (illustration). — SYSPEO/SIPA

Vers une fin du port généralisé du masque dans les Hauts-de-Seine ? Mercredi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a estimé que l’arrêté pris par le préfet portait « une atteinte immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle des personnes ». En clair, qu’il était illégal. Le juge des référés a donc demandé au préfet de définir – avant ce jeudi 16 heures – des zones dans lesquelles le port du masque pourrait être exempté. A défaut, l’arrêté sera tout simplement suspendu.

Depuis le 31 août dernier, le port du masque est obligatoire dans l’ensemble du département des Hauts-de-Seine pour toutes les personnes de plus de 11 ans. Seules exceptions : les personnes en situation de handicap bénéficiant d’un certificat médical, les cyclistes et les coureurs. Pour justifier cette mesure, la préfecture mettait en avant la densité démographique du département – la deuxième du territoire – et l’augmentation à vitesse grand V de  l’incidence du Covid-19. Elle a franchi, fin août, le cap de 100 cas pour 100.000 habitants, là où le seuil d’alerte est fixé à 50. L’objectif était alors de ralentir la progression du coronavirus.

D’importants écarts en matière de densité de population

Le tribunal s’il reconnaît la spécificité de ce département, estime néanmoins que « toutes les communes du département des Hauts-de-Seine ne sont pas caractérisées par la même concentration de population ». Si la densité moyenne de population est aujourd’hui d’un peu plus de 9.100 habitants par km², difficile de comparer la situation de Levallois-Perret (32.000 habitants par km²), de Montrouge (24.500) ou de Courbevoie (20.800) avec celle de Nanterre (7.800), Rueil-Malmaison (5.200) ou Gennevilliers (3.700). La ville la moins peuplée du département, Marnes-la-Coquette, présente une densité de moins de 600 personnes au km².

Le juge des référés « considère en conséquence que le préfet ne pouvait imposer le port du masque de manière générale dans tout le département sans prendre en compte les caractéristiques des différents territoires communaux ». En n’exemptant aucune zone de l’obligation du port du masque, le préfet a donc « porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir », estime le tribunal administratif. Par ailleurs, il estime que l’exemption du port du masque doit être généralisée à « l’ensemble des personnes pratiquant des activités physiques et sportives en plein air ». En revanche, l’absence d’horaires où le port du masque est obligatoire est validée afin de permettre une meilleure lisibilité de l’arrêté.