Encadrement des loyers à Paris: Découvrez si vous payez trop cher votre appartement

LOGEMENT Depuis ce lundi, l’encadrement des loyers est de nouveau en vigueur à Paris pour les nouveaux baux et les renouvellements de contrats

Camille Tyrou

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Les propriétaires devront se plier à cette nouvelle réglementation des loyers pour tous nouveaux baux ou renouvellements de contrats.
Les propriétaires devront se plier à cette nouvelle réglementation des loyers pour tous nouveaux baux ou renouvellements de contrats. — DURAND FLORENCE/SIPA
  • L'encadrement des loyers vise à limiter les prix abusifs de certains logements parisiens
  • Il concerne uniquement les nouveaux baux et les renouvellements de contrats locatifs
  • Cette mesure est expérimentée jusqu'en 2023
  • Un site spécialement dédié a été créé par la Préfecture de Paris pour vérifier le prix de son loyer

Rangé au placard en 2017, remis en vigueur ce lundi. L’encadrement des loyers fait son retour à Paris. Imaginée en 2014 et utilisée pendant deux ans, la mesure s’applique pour tous les nouveaux baux conclus et pour les renouvellements de contrats locatifs. Objectif: limiter les prix abusifs de certains logements parisiens et sera expérimentée jusqu’en 2023. Un barème de référence permettra de fixer le prix des loyers.

Comment savoir si on paie son appart trop cher ?

Pour vérifier justement que le prix du loyer fixé par un propriétaire respecte ce nouveau dispositif, la Préfecture de Paris a mis en place un site Internet spécialement dédié : L'encadrement des loyers à Paris. Le locataire détaille un certain nombre d’informations - nombre de pièces, époque de construction de l’immeuble, type de location, adresse - pour connaître le prix de référence du logement. Une fois ces informations validées, il découvre une fourchette entre laquelle le propriétaire peut fixer le prix de son logement : un prix minoré (le minimum possible qu’il peut exiger) et un prix majoré (le maximum à ne pas dépasser).

Depuis le 1er juillet 2019, l'encadrement des loyers est de nouveau en vigueur à Paris. Un site lancé par la préfecture d'Ile-de-France permet d'évaluer son loyer.
Depuis le 1er juillet 2019, l'encadrement des loyers est de nouveau en vigueur à Paris. Un site lancé par la préfecture d'Ile-de-France permet d'évaluer son loyer. - Capture d'écran du site Internet L'encadrement des loyers à Paris

Combien pour un appart de 25 m2 ou de 60 m2 ?

Ainsi, un studio de 25 m2 situé dans un immeuble récent de la rue de la Glacière, dans le 13e arrondissement, devra désormais être loué entre 457,50 euros et 785 euros. Autre exemple, le loyer d'un appartement de 60 m2 dans un immeuble neuf de la rue Ordener, dans le 18e, doit être compris entre 858 euros et 1.470 euros.

Que risque un propriétaire à ne pas appliquer l’encadrement des loyers ?

Si le locataire constate que le propriétaire fixe un loyer plus élevé que cette nouvelle réglementation, il peut contacter la préfecture. Le bailleur devra alors se mettre en conformité dans les deux mois. Selon Le Parisien, une amende de 5.000 euros pourrait lui être infligée en cas de non-respect.