Paris: Net arrêt dans les projets d'Anne Hidalgo de ponts publics-privés sur la Seine

CONSEIL D'ETAT La Ville de Paris ne renonce pas encore à ce projet, et cherche une alternative à la décision du Conseil d'Etat

J.D.

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Un pont sur la Seine.
Un pont sur la Seine. — VINCENT WARTNER / 20 Minutes

La Ville de Paris avait pour projet trois passerelles occupées par des activités commerciales sur la Seine, construites par des investisseurs privés. Mais Le Monde rapporte que le plan semble tomber à l’eau : le Conseil d’Etat a rendu un avis sans appel à ce sujet : le projet semble trop flou sur les barrières publics-privés sur de nombreux points.

« La procédure lancée n’est pas susceptible d’être poursuivie de manière régulière et la conclusion d’un contrat serait par suite nécessairement entachée d’irrégularité », avertissent les magistrats.

Pas d’argent public dépensé

Jean-Louis Missika, adjoint à la maire de Paris chargé de l’urbanisme auprès d’Anne Hidalgo, a confirmé l’arrêt temporaire de la procédure. Mais pas question pour autant de totalement renoncer à ces trois ponts, véritable passerelle entre le public et le privé.

Le concours pour ces passerelles habitées fait partie de ces nouveaux appels à projets lancés par la ville. Il s’agit de proposer des terrains et de laisser ensuite les différents groupes privés présenter le meilleur projet possible, et adouber celui-ci. L’avantage clair est que ces constructions ne nécessitent de fait aucun argent public.

Mais si les précédents sont plutôt satisfaisants, la Seine, beaucoup plus complexe, semble montrer les limites de tel manœuvre. Et il suffit de lire l’avis du Conseil d’Etat pour s’en convaincre : « L’opération envisagée dans le cadre de l’appel à projets relève d’un contrat de la commande publique », qu’il s’agisse d’un marché public ou de l’attribution d’une concession.

Où est la publicité ?

Dans un cas comme dans l’autre, la procédure imposerait d’observer des règles de publicité préalable. Or aucune information disponible pour le moment « ne peut être regardée comme l’une quelconque des règles de publicité prévues par les textes », estiment les magistrats.

Du coup, il reste deux options à la Ville de Paris, dont aucune ne semble satisfaisante pour elle. Soit renoncer aux ponts, soit respecter « la procédure d’appel d’offres prévue pour les marchés publics », autrement dit faire un chèque aux lauréats, et donc dépenser de l’argent public (soit ce que le but même de ce genre d’initiative est censé éviter). La municipalité espère toujours trouver une troisième issue.