Avocats, médecins… Radier de leur profession des marchands de sommeil, une sanction dissuasive?

LOGEMENT INDIGNE Le député (PCF) de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu souhaite simplifier les procédures pour faire condamner les marchands de sommeil et considère que, pour certains corps de métier, des sanctions professionnelles devraient être appliquées en plus

Marie de Fournas

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A Paris, certains habitants vivent dans des logements insalubres.
A Paris, certains habitants vivent dans des logements insalubres. — HADJ
  • Le député communiste Stéphane Peu a déjà saisi l'ordre des médecins ou des avocats pour faire suspendre des membres de ces professions qui louaient des logements indignes.
  • Le texte de loi qu'il entend déposer à l'Assemblée nationale entend accélérer et simplifier la condamnation des marchands de sommeil. Il veut également que les sanctions soient plus lourdes qu'actuellement.

« Quand un chef d’entreprise fait une faillite frauduleuse, il est interdit de gestion par la justice. Je pense qu’il pourrait y avoir des sanctions équivalentes pour les marchands de sommeil », suggère Stéphane Peu, contacté par 20 Minutes. Pour le député (PCF) de la 2e circonscription de la Seine-Saint-Denis qui l’année dernière avait fait une proposition de loi visant à réprimander de façon plus forte les marchands de sommeil, des sanctions supplémentaires devraient s’appliquer pour certains corps de métier comme les médecins ou les avocats. « Pour l’instant, ce qui domine, c’est le sentiment d’impunité de cette délinquance qui rapporte et tue », explique celui pour qui les sanctions prévues ne sont pas assez dissuasives.

Ainsi, en 2012, un incendie dans un immeuble de Seine-Saint-Denis avait fait trois morts. Des appartements loués par un professeur d’économie alors que l’immeuble était frappé d’un « arrêté de péril imminent ». Deux ans plus tard ce dernier a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, 2.000 euros d’amende et l’obligation de rembourser aux anciens locataires 3.600 euros. Une sanction « trop faible au regard de ce que ça lui avait rapporté », estime Stéphane Peu, qui a donc contacté le recteur de l’université Paris-Dauphine où enseignait le professeur et a fait suspendre ce dernier.

« L’ordre est là pour défendre la profession, mais également en fixer les règles »

Même démarche pour un dentiste, un médecin et un avocat, condamnés pour avoir loué des logements insalubres. Là encore, Stéphane Peu a signalé leur condamnation à leur ordre qui les a suspendus pour plusieurs mois. « J’ai considéré que cela était nécessaire lorsque la profession de la personne est incompatible avec une condamnation pénale. Un médecin qui signe le serment d’Hippocrate avec ce que cela veut dire en termes d’engagement éthique et moral ne peut pas à côté mettre en danger des personnes. Tout comme un avocat, qui est censé être un professionnel du droit, ne peut pas transgresser la loi. »

Le député assure qu’à chaque fois les différents ordres ont été réactifs à ses signalements. « Les professions sont attachées à leur respectabilité. L’ordre est là pour défendre la profession, mais également en fixer les règles. » Contacté par 20 Minutes, le conseil national de l’Ordre des médecins explique que n’importe qui peut effectuer un signalement ou des doléances auprès du conseil départemental ou national qui pourra saisir la juridiction ordinale.

« Déconsidération de la profession »

« Dans notre code déontologique, l’article 31 "Déconsidération de la profession" stipule que "tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci", rapporte l’ordre des médecins. Cela a un sens très large, l’article a déjà été opposé à un médecin qui utilisait son ordinateur professionnel pour aller sur des sites de rencontres. »

La semaine prochaine, Stéphane Peu déposera un nouveau texte afin d’accélérer et simplifier les procédures pour faire condamner les marchands de sommeil.