Paris: Pourquoi le projet du futur métro est remis en question et fait l'objet d'une enquête

ENQUETE Epinglé il y a un an par la Cour des comptes sur son organisation et sa gouvernance, la Société du Grand Paris, chargée de la construction du futur métro, est visée par une enquête préliminaire lancée par le parquet national financier…

Marie de Fournas

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Le Gouvernement souhaite que les travaux du Grand Paris Express soit terminé pour les Jeux Olympiques de 2024 à Paris.
Le Gouvernement souhaite que les travaux du Grand Paris Express soit terminé pour les Jeux Olympiques de 2024 à Paris. — M.ASTAR/SIPA
  • Dans le cadre de la construction du futur métro francilien, la Société du Grand Paris aurait attribué 164 marchés sans publicité ni mise en concurrence.
  • Entre 2013 et 2017, l’évaluation du coût du Grand Paris Express est passée de 25 milliards d’euros à près de 38,5 milliards d’euros en incluant les contributions financières.
  • La Cour des comptes craint des conséquences économiques sur la dette publique, mais aussi sur la faisabilité du projet dans les délais imposés par les JO.

Mercredi dernier, Marianne dévoilait que le parquet national financier avait lancé une enquête préliminaire visant la Société du Grand Paris (SGP), l’établissement public chargé de construire le futur métro automatique autour de la capitale. Une décision qui intervient un peu plus d’un an après la publication d’ un rapport de la Cour des comptes pointant du doigt l’organisation et la gouvernance de la SGP, mais aussi la mauvaise maîtrise des coûts du Grand Paris Express. Des problèmes qui pourraient compromettre la réalisation du projet dans les délais.

Suspicion de favoritisme

Entre 2010 et mai 2017, la SGP a eu recours à « 164 marchés attribués sans publicité ni mise en concurrence, pour un montant estimé à 137 millions d’euros HT », indique la Cour. « On n’a pas le droit de choisir une entreprise comme ça, il y a risque de délit de favoritisme », indique Jean-Christophe Picard dont l’association Anticor avait saisi le Parquet national financier, le 12 juin 2018. Si l’article 7 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 permet dans certains cas de justifier l’attribution de marchés à un titulaire sans publicité ni mise en concurrence préalable, la Cour des comptes annonce que certains marchés passés par la SGP « semblent éloignés des critères » requis.

Dysfonctionnements dans l’attribution des marchés

La Cour souligne que le fonctionnement et le rôle de la commission d’examen des offres (CEO) de la société « sont insatisfaisants à plusieurs titres ». De plus, la commission composée de trois personnalités qualifiées extérieures et de trois cadres de la SGP, ne permettrait pas de disposer « d’une assurance externe suffisante sur la régularité et les conditions d’attribution des marchés, l’équilibre concurrentiel et la préservation des intérêts économiques de la SGP ». Avant le deuxième trimestre 2017, il n’existerait aucun procès-verbal des séances du CEO permettant de retracer les interventions de chacun et la motivation de l’avis. Simplement un « relevé de décision » qui « jusque très récemment prenait la forme d’une simple feuille blanche comportant deux cases à cocher », indique la Cour.

Un budget revu (très) à la hausse.

En 2010, le coût du Grand Paris Express est présenté au débat public. Il est alors de 19 milliards d’euros. En 2013, le gouvernement réajuste cette évaluation à 22,6 milliards d’euros, puis à 25 milliards d’euros avec la revalorisation des coûts de construction et des acquisitions foncières. Fin juillet 2017, la SGP a fourni au gouvernement une nouvelle estimation : 35 milliards d’euros, soit près de 38,5 milliards d’euros en incluant les contributions financières (le remboursement de l’emprunt). « Des dépassements de budget, cela arrive, mais là, on parle d’un dérapage de 13 milliards d’euros, s’étonne Jean-Christophe Picard. La Cour des comptes dont je n’ai jamais vu un rapport aussi sévère, sous-entend que si on avait eu connaissance du budget réel, ce projet n’aurait jamais vu le jour. » En effet, dans son rapport, cette dernière écrit que « ces réévaluations successives des coûts du projet pourraient remettre en cause sa pertinence socioéconomique ».

Des coûts d’investissement initial peu fiables

Pour le président de l’association Anticor, il y a probablement eu un problème sur « la sincérité du dossier présenté » en 2010. La Cour des comptes parle de son côté d’évaluations initiales « fragiles » dont « la SGP n’a pas pu en fournir les bases de calcul ». Elle évoque également des provisions pour les aléas et les imprévus « très inférieurs à ce qui est recommandé pour des travaux de cette nature ».

La pression des JO

« La perspective des Jeux olympiques de 2024 et les engagements pris pour l’obtention de leur organisation ont eu pour effet de concentrer l’attention de la SGP davantage sur le respect des délais que sur celui des coûts », indique la Cour des comptes. Alors que le projet prévoyait initialement une mise en service étalée entre 2020 et 2030, les délais de construction du réseau de quelque 200 km ont été raccourcis avec l’échéance des JO à Paris, faisant également gonfler la facture.

« Un risque de dette “perpétuelle” »

Dans le cas où le budget total du Grand Paris Express s’élèverait à 38,5 milliards d’euros, le montant des frais financiers à payer par la SGP serait près de 134 milliards d’euros et l’échéance de remboursement complet de la dette serait reportée à 2084, estime la Cour. « Encore pire, la Cour doute des capacités de la SGP à amortir sa dette et parle même d’un risque “de dette perpétuelle” », s’inquiète Jean-Christophe Picard. À court et moyen termes, la Cour explique que cette dette « pèsera sur la trajectoire de dépenses, de déficit et de dette publics de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ». À moyen et long termes, elle pourrait représenter « environ 1,13 point de PIB de dette publique supplémentaire en 2025 et 0,69 point de PIB de dette publique supplémentaire en 2050 ».

Des conséquences sur le projet

« Le dérapage de 13 milliards d’euros va avoir des conséquences sur le projet, parce qu’il va falloir le trouver cet argent. Afin de faire des économies, certaines parties pourraient être revues, supprimées », prévoit Christophe Picard. Selon lui, l’enquête « qui sera longue » n’aura pas d’impact sur le calendrier, mais permettra en revanche un recadrage des méthodes et du contrôle pour la suite du projet. « Il reste encore 5 ans et une centaine de marchés à passer. »

L’enquête n’aura pas d’impact, mais la Cour des comptes estime cependant que « malgré l’intention de la SGP d’engager des moyens techniques supplémentaires et massifs pour essayer de tenir les délais, les calendriers de réalisation ne laissent aucune marge pour la survenance d’incidents et donc sont de moins en moins réalistes ». Par ailleurs, dans une étude de juillet 2017, le Centre d’étude des tunnels (CETU) du ministère chargé des transports avait émis de sérieux doutes sur la capacité de la SGP à mettre en service les lignes 17 et 18 dans la perspective des Jeux olympiques.

Que dit la société du Grand Paris ?

Dans un communiqué, la Société du Grand Paris a indiqué qu’elle « mettrait évidemment à disposition des enquêteurs les éléments demandés avec l’exigence de faciliter le bon déroulement de cette procédure ». Dans un message adressé aux collaborateurs, le président du directoire de la Société du Grand Paris a quant à lui renouvelé sa confiance à ses équipes. Contactée par 20 Minutes, pour répondre aux suspicions de favoritisme et au dérapage de 13 milliards d’euros, la SGP nous a indiqué ne pas pouvoir communiquer sur ces sujets pour le moment.