Paris: La justice annule le permis de construire d’un centre pour sans-abri dans le 16e

CONSTRUCTION Ouvert fin 2016 à l’issue d’un bras de fer politique dans cet arrondissement cossu, le centre a été la cible de plusieurs tentatives d’incendie volontaire…

20 Minutes avec AFP

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L'image de synthèse du centre d'hébergement d'urgence dans le 16e arrondissement.
L'image de synthèse du centre d'hébergement d'urgence dans le 16e arrondissement. — ©MoonArchitectures

Avorté. Le tribunal administratif de Paris a annulé vendredi le permis de construire délivré en mars 2016 pour la réalisation d’un centre d’hébergement pour sans-abri vivement contesté dans le 16e arrondissement. Celui-ci accueille 200 résidents, allée des Fortifications, en lisière du bois de Boulogne, un site classé.

Saisi par plusieurs associations et riverains, le tribunal a estimé que ce permis, délivré pour une durée de trois ans à titre précaire, était « entaché de quatre illégalités » et l’a par conséquent annulé, a indiqué la juridiction administrative dans un communiqué. Le tribunal a ainsi considéré que le permis aurait dû être délivré par la mairie de Paris et non par le préfet de Paris, le projet de centre résultant d’une volonté municipale.

Le préfet avait délivré le permis sans procéder préalablement à une opération de déclassement - pourtant obligatoire, le centre étant implanté sur une voie faisant partie du domaine public routier et affectée à la circulation - et sans énoncer les dérogations aux règles de l’urbanisme qui s’imposaient, ont estimé les juges.

Claude Goasguen dénonce un « passage en force »

L’architecte des Bâtiments de France n’avait par ailleurs pas pris en compte le fait que la construction du centre se trouvait dans le champ de visibilité des immeubles Walter, protégés au titre des monuments historiques. « Enfin, on reconnaît que ce centre a été ouvert d’une manière polémique », a réagi le maire du 16e arrondissement, Claude Goasguen (LR), qui dénonce un « passage en force » de la ville de Paris. « Ça va obliger le préfet à faire appel et ça va nous permettre de négocier le départ » du centre, espère-t-il.

« Personne n’était contre le centre d’hébergement en lui-même, on était contre la construction sur un site classé », a ajouté Christophe Blanchard-Dignac, le président de la coordination pour la sauvegarde du Bois de Boulogne. L’organisation « se réjouit que le droit ait triomphé » et « ne demande pas l’expulsion » des occupants, a-t-il précisé.

Le gestionnaire du centre va « redéposer un permis » 

Le permis ayant été délivré en 2016, le centre doit en théorie fermer ses portes en 2019. Compte tenu du temps restant, le tribunal a jugé qu’il n’y avait pas lieu de le régulariser par un permis modificatif. Malgré cela, l’association Aurore, gestionnaire du centre, compte « redéposer un permis pour se mettre en règle, car le centre est installé jusqu’en novembre 2019 », a expliqué son président Eric Pliez.

Protégé par la trêve hivernale, « le centre ne va pas déménager demain », a-t-il ajouté. « Il a toujours été temporaire » et a selon lui « trouvé sa place et ne pose pas de problème de voisinage ». L’association espère obtenir « un délai supplémentaire » pour le prolonger au-delà de 2019. La ville de Paris a pour sa part indiqué, dans un communiqué, qu’elle allait « se pourvoir en cassation » et demander un « sursis à exécution ».