Colombes: La justice met fin au couvre-feu pour les mineurs

NUIT Depuis la mi-juillet, un arrêté municipal imposait aux mineurs de moins de 17 ans un couvre-feu dans trois quartiers de Colombes…

F.H. avec AFP

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Des patrouilles de police, la nuit. (Illustration)
Des patrouilles de police, la nuit. (Illustration) — G. VARELA / 20 MINUTES
  • La Ligue des droits de l’homme avait saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour suspendre ce couvre-feu.
  • Un mineur seul entre 22h et 6h pendant les vacances scolaires ou le week-end pouvait être conduit au poste de police.
  • Le couvre-feu s’appuyait notamment sur des statistiques d’interventions policières impliquant des mineurs et mentionnait une fusillade le 26 avril, au cours de laquelle trois mineurs ont été blessés par balle.

Depuis le 12 juillet, il était interdit aux moins de 17 ans d’être seul dehors dans les quartiers du Petit-Colombes, des Fossés-Jean et de l’Europe à Colombes (Hauts-de-Seine). Ce couvre-feu instauré par la maire LR Nicole Gouéta était en vigueur pendant les vacances scolaires et le week-end de 22h à 6h. En cas de non-respect de ce couvre-feu, le mineur pouvait être conduit au poste de police.

Vendredi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l’arrêté, jugeant qu’il existait un « doute sérieux » quant à sa « légalité », lié à « l’absence de caractère adapté et proportionné de la mesure au regard de l’objectif de protection affiché », selon la décision dont l’AFP a eu copie.

C’est la Ligue des droits de l'homme (LDH) qui avait saisi, le 27 août, le juge des référés du tribunal administratif, estimant notamment que l’arrêté violait la liberté d’aller et venir des mineurs. « C’est une victoire dans la continuité de celle de Béziers​, qui démontre que le pouvoir de police des maires doit être encadré par le juge administratif », a réagi Me Patrice Spinosi, avocat de la LDH.

Un nouvel arrêté pour les vacances de la Toussaint ?

Le couvre-feu s’appuyait notamment sur des statistiques d’interventions policières impliquant des mineurs et mentionnait une fusillade le 26 avril, au cours de laquelle trois mineurs ont été blessés par balle. Certains quartiers de Colombes sont régulièrement le théâtre de règlements de comptes entre bandes rivales pour le contrôle du trafic de drogue.

« C’est complètement aberrant », a réagi lundi matin auprès de l’AFP Nicole Gouéta, la maire de Colombes. « On essaye de préserver la jeunesse et on veut responsabiliser les parents. » Elle a indiqué son intention de prendre un nouvel arrêté pour les vacances scolaires à venir.