Promotion du livre de Schiappa par le service de presse du ministère: La Cnil passe l'éponge

JUSTICE La Cnil clôt la plainte d’Anticor. Marlène Schiappa et Edouard Philippe parlent d'« une erreur humaine »… 

A.B. avec AFP

— 

Marlène Schiappa - Illustration.
Marlène Schiappa - Illustration. — ERIC DESSONS/JDD/SIPA

La Cnil a clos sans poursuites la plainte concernant une invitation à une dédicace du livre de Marlène Schiappa envoyée en mai par le service de presse de son secrétariat d'État, a-t-on appris vendredi auprès de l'association Anticor, qui l'avait saisie. «L'incident résultant d'une erreur commise de bonne foi et étant isolé, je vous informe que je procède à la clôture de votre plainte», écrit la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans une lettre rendue publique par l'association anticorruption.

Estimant que cette initiative servait des fins personnelles et était contraire au Code pénal, Anticor avait saisi la Cnil et le Premier ministre le 27 mai. Depuis, la Cnil a clos le dossier sans poursuites.

Détournement du fichier de journalistes pour la promotion d’un livre

« On a utilisé le fichier et les moyens de l’État. Cela pose un problème pénal, de " détournement de finalité de fichier " (délit passible de cinq ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende), mais aussi un problème déontologique », avait expliqué à l’AFP son président Jean-Christophe Picard.

Interrogée par la Cnil et citée dans la lettre, Marlène Schiappa a plaidé que cet envoi « résultait d’une erreur humaine, trouvant son origine dans la croyance de son expéditeur que cette dédicace était liée à ses fonctions » de secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes.

Pour la Commission nationale, l’instruction de la plainte a toutefois été « l’occasion d’appeler l’attention » de la secrétaire d’Etat sur les nouvelles obligations liées à la protection des données.

Edouard Philippe avait répondu à Anticor début août, évoquant également une « erreur humaine ». Dans sa lettre, le chef du gouvernement assure que « depuis lors, les procédures présidant à l’utilisation du fichier des contacts presse du Secrétariat d’État ont été réexaminées » et font l’objet d’une double validation.

 

>> A lire aussi : Promotion du livre de Marlène Schiappa: Edouard Philippe admet avoir commis une «erreur humaine»