Hauts-de-Seine: Battue par son mari, elle est expulsée à cause du bruit

VIOLENCES CONJUGALES La mère de famille est priée de quitter son logement avant le 12 septembre...

C. Ape.

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Illustration du Palais de justice des Batignolles
Illustration du Palais de justice des Batignolles — CHAMUSSY/SIPA

Elodie ne comprend toujours pas la décision du tribunal d’instance de Colombes (Hauts-de-Seine). Cette femme de 37 ans, victime de violences conjugales, a été expulsée de son logement parce que son mari violent faisait trop de bruit selon le voisinage.

Comme le rapporte Le Parisien, le juge établit clairement le lien entre les violences subies par la mère de famille et les plaintes de ses voisins : « la plainte déposée pour violence conjugale par Madame ne fait que corroborer les troubles. »

Le père de famille placé en garde à vue

La jeune femme, elle, regrette qu’aucun de ses voisins ne soit « venu la voir » et qu’elle soit « expulsée avec deux enfants à cause de bruits ». Elle est priée de quitter son logement avant le 12 septembre.

Le 30 mars dernier, frappée par son mari en pleine nuit, elle dépose plainte. « J’ai appelé à l’aide, personne n’est venu », souligne Elodie. En avril, elle se rend de nouveau au commissariat. Son compagnon est alors placé en garde à vue et ne reviendra pas au domicile du couple.

Ce qui n’empêche pas la procédure engagée contre la mère de famille de suivre son cours. Le couple est convoqué par le tribunal le 18 mai à la demande de 3 F, le bailleur social, qui souhaite résilier le bail et expulser la famille. Le 29 juin, la justice tranche en faveur du bailleur social et condamne le couple à quitter le HLM.

Appel et relogement

« Le juge décrit une situation de véritable souffrance mais n’en tire aucune conséquence. Il aurait pu agir avec humanité et renvoyer l’affaire le temps de vérifier que Monsieur était effectivement parti du logement pour refuser alors d’expulser. Nous avons fait appel. », explique le conseil d'Elodie, Me Migueline Rosset.

Le bailleur 3 F se défend et explique : « Nous avons eu de nombreuses plaintes de locataires pour le bruit et des menaces proférées par Monsieur contre les résidents et la gardienne. Comme Monsieur et Madame sont tous les deux titulaires du bail, la résiliation s’applique à eux deux. Mais on entend qu’elle est victime de violence et elle n’est pas à la rue : nous travaillons à une solution de relogement. »

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