Paris: 80 locataires de HLM pourraient être expulsés pour «troubles de jouissance»

LOGEMENT Quatre-vingts procédures d’expulsion de locataires du parc social parisien sont en cours pour « troubles de jouissance »…

A.B.

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Un immeuble HLM. (Illustration)
Un immeuble HLM. (Illustration) — A. GELEBART/20 MINUTES/SIPA

Actuellement, la Ville de Paris et trois bailleurs sociaux ont lancé 80 procédures d’expulsion de locataires. la raison ? Des «troubles de jouissance»​, explique Le Parisien. Car les bailleurs sociaux ont l’obligation de « garantir la paix à leurs locataires ». Et les « troubles de jouissance » sont multiples : dealeur dans la cage d’escalier, chien agressif lancé sur les voisins, locataire fêtard au détriment du repos d’autrui, voisin qui urine dans les communs…

Pour arme dans la gestion des expulsions, les bailleurs sociaux brandissent la jurisprudence d’octobre 2013 qui permet désormais d’expulser toute une famille si le signataire du bail est tenu responsables des infractions commises par ses propres enfants.

Des étudiants de Sciences-po logés dans les HLM

C’est une décision de justice qui permet à un bailleur l’expulsion d’un locataire assortie de la résiliation du bail. Si le locataire refuse de partir après la décision de justice, le bailleur peut demande le concours de la force publique pour l’expulsion. C’est ce qui s’est passé en mai quand une famille a été expulsée d'un logement rue Reverdy (19e) car elle était impliquée dans un trafic de drogue, rapporte Le Parisien.

Le parc social de Paris Habitat libéré des familles qui perturbent la vie de l’immeuble en profite pour faire de la mixité sociale. Ainsi cité Bonnier, des logements évacués ont ainsi été attribués à 30 étudiants de Sciences-po, en échange de 4 heures hebdomadaires de soutien scolaire aux enfants du quartier.

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