Val-d'Oise: Sept hommes suspectés de trafic de drogue libérés faute d'un juge disponible

JUSTICE Sept hommes suspectés dans un dossier de trafic de drogue ont été remis en liberté, mardi, par le tribunal correctionnel de Pontoise en raison de l’arrêt maladie d’un juge…

A.B. avec AFP

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Magistrats illustration
Magistrats illustration — APERCU/SIPA
  • La magistrate qui devait présider l’audience « s’est trouvée brutalement dans l’impossibilité d’assurer cette charge pour des raisons médicales ».
  • Le code de procédure pénale impose que les prévenus ne soient pas incarcérés plus de six mois entre l’ordonnance du juge d’instruction les renvoyant devant le tribunal et leur procès.

Les suspects devaient comparaître devant le tribunal correctionnel Pontoise de mardi à vendredi, aux côtés de quatre autres personnes, dans une affaire portant sur l’importation depuis les Pays-Bas de stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, kétamine, ecstasy) destinés à être vendus « dans le milieu festif de la région bordelaise », selon un communiqué remis à l’AFP.

Mais quelques jours du procès, la magistrate qui devait présider l’audience « s’est trouvée brutalement dans l’impossibilité d’assurer cette charge pour des raisons médicales ». C’est ainsi que le tribunal correctionnel a remis mardi en liberté les sept suspects dans un dossier de trafic de drogue faute d’un juge disponible.

Les sept hommes ont été placés sous contrôle judiciaire

Leur procès ayant été renvoyé au mois de mars 2019, la détention provisoire ne pouvait être davantage prolongée, expliquent les chefs de la juridiction du Val-d’Oise. Le code de procédure pénale impose que les prévenus ne soient pas incarcérés plus de six mois entre l’ordonnance du juge d’instruction les renvoyant devant le tribunal et leur procès. Dans cette affaire, l’ordonnance avait été rendue en février 2018. Un huitième prévenu, détenu dans une autre affaire, est, lui, resté en prison.

Les sept hommes ont été placés sous contrôle judiciaire avec des « obligations et interdictions strictes » (interdiction d’entrer en contact avec les coauteurs ou complices, obligation de pointer une fois par semaine au commissariat ou à la gendarmerie, interdiction de sortir du territoire), écrivent dans un communiqué commun la présidente du tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise Gwenola Joly-Coz et le procureur Eric Corbaux.

Une pénurie de personnels dénoncée

« La juridiction s’est mobilisée dans l’urgence pour trouver une solution de remplacement », mais aucun magistrat n’était à même d’exercer cette charge en raison « des vacances des postes de magistrat du siège au TGI de Pontoise, cumulées à l’impossibilité de désigner des magistrats ayant déjà statué en qualité de JLD [juge des libertés et de la détention] dans le dossier ».

De plus, il est ajouté que l’examen sur quatre jours de cette affaire ne pouvait intervenir avant mars 2019 « en raison de la charge de l’ensemble des audiences correctionnelles du TGI de Pontoise pour les mois à venir ».

Les magistrats dénoncent régulièrement le manque de moyens et la pénurie de personnels pour rendre la justice, entraînant des délais excessifs.

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