Vélib: La grève des salariés chez l'opérateur Smovengo est «illicite»

GREVE Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a ordonné la fin des blocages...

20 Minutes avec AFP

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Des Vélib' à Paris. (Illustration)
Des Vélib' à Paris. (Illustration) — CHINE NOUVELLE/SIPA

Alors que l’installation des nouveaux Vélib est presque devenue un running gag (qui ne fait pas rire grand monde), l’opérateur Smovengo a obtenu gain de cause ce lundi en justice. Le juge des référés du TGI de Paris a estimé que la grève des salariés est « illicite » faute de préavis.

Le mouvement de grève initié les 17 et 18 avril, sur des revendications salariales, « est constitutif d’un trouble manifestement illicite pour non-respect » de plusieurs articles du Code du Travail stipulant que la grève aurait dû être précédée d’un préavis de « cinq jours francs », a estimé le tribunal. Ce dernier rappelle que ces articles s’appliquent pour toutes les entreprises comme Smovengo « chargées de la gestion d’un service public ». Ce point de vue avait été contesté à l’audience par la défense des salariés, selon qui le droit applicable était celui d’une entreprise privée.

Le tribunal ordonne la fin des blocages

Le tribunal a par ailleurs ordonné aux grévistes de « cesser tout agissement constitutif d’atteintes à la liberté du travail, notamment par tous moyens de blocages de personnes ou de véhicules », au sortir des entrepôts d’Alfortville (Val-de-Marne) et de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine). Cette décision est assortie d’une astreinte de « 1.500 euros par infraction constatée et par personne, avec au besoin le concours de la force publique » pour expulser les personnes. La défense avait affirmé qu’il ne s’agissait que de « barrages filtrants », avec des piquets de grève « qui peuvent ralentir mais n’empêchent pas les salariés de travailler ».

En revanche, le tribunal a ordonné à Smovengo « de cesser de recourir à des travailleurs intérimaires » à l’occasion de la grève, une pratique qui avait été dénoncée à l’audience par les avocats des salariés. Smovengo avait assigné en justice 37 salariés en grève. Ceux-ci réclamaient notamment une revalorisation des salaires de nuit, les jours fériés et les dimanches.