Gratuité des transports en commun: Financements, contours…Est-ce faisable à l’échelle parisienne?

TRANSPORTS La maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé ce lundi qu’elle allait lancer « une étude sur la gratuité des transports en commun ». Des élus et experts sont d’ores et déjà partagés…

Romain Lescurieux

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Illustration d'un métro
Illustration d'un métro — MEIGNEUX/SIPA

Vers un passe Navigo à zéro euro ? Ce lundi, la maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé qu’elle allait lancer « une étude sur la gratuité des transports en commun » pour tous les Parisiens, associant élus et experts. « J’ai décidé de charger trois de mes adjoints de conduire une vaste étude sur le sujet, qui associera des experts français et étrangers », a-t-elle annoncé dans un communiqué.

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Elle avait auparavant affirmé dans un entretien aux Échos que la « question de la gratuité des transports est une des clefs de la mobilité urbaine dans laquelle la place de la voiture polluante n’est plus centrale ». Projet, financements, contours… 20 Minutes fait le point sur cette éventuelle future mesure qui fait déjà beaucoup réagir, à deux ans des élections municipales.

Quel est le calendrier ?

Pour conduire cette étude, Anne Hidalgo va prochainement adresser une lettre de mission à trois de ses adjoints : Christophe Najdovski (transports), Jean-Louis Missika (développement économique) et Emmanuel Grégoire (finances). Ils présenteront dans les prochaines semaines le calendrier et le cahier des charges de cette étude, à laquelle seront associés les groupes politiques du Conseil de Paris, membres de la majorité et de l’opposition municipale.

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Selon la mairie, « il ne s’agit pas de trancher ce sujet aujourd’hui mais d’objectiver le débat (…) il s’agira d’analyser les exemples en France et à l’international. Il faudra en particulier évaluer s’il existe un modèle économique viable ». La maire de Paris a indiqué envisager le lancement de cette étude « dans les semaines qui viennent d’ici à l’été », avec un débat à l’horizon des prochaines élections municipales de 2020.

Une telle mesure est-elle possible ?

En soi, oui. La gratuité des transports fonctionne dans quelques villes françaises (Niort, Châteauroux, Senlis). Mais « aucune agglomération de la taille de Paris n’a mis en place à ce jour un tel dispositif », reconnaît-on à la mairie. Selon le Groupement des autorités responsables de transport (GART), sur plus de 300 autorités organisatrices de la mobilité, on recense aujourd’hui plus de 15 réseaux ayant fait le choix de la gratuité totale et neuf réseaux proposant une gratuité conditionnée. « Si cette pratique reste donc minoritaire, elle séduit un nombre croissant d’agglomérations, majoritairement de moins de 50.000 habitants », notent les élus de l’association.

A l’étranger, la mesure est en place notamment à Tallinn en Estonie, depuis 2013. En Allemagne, Angela Merkel a récemment proposé étudier le concept dans cinq villes allemandes (sans Berlin). Aux Etats-Unis, la métropole de Seattle a, elle, abandonné une telle mesure.

Est-ce faisable à l’échelle parisienne ?

« La gratuité des transports en commun est une fausse bonne idée », réagit Marc Pélissier, président de la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT) d’Ile-de-France. « Les villes qui ont décidé cette gratuité sont des petites villes et cela concerne très souvent le réseau de bus. La mesure est destinée à inciter le public à utiliser ce service. A Paris, c’est l’inverse. S’il y a gratuité, le réseau qui est déjà saturé, va l’être encore plus », poursuit-il.

Les élus du GART, eux, « défendent la liberté des autorités organisatrices de transport en matière de politiques tarifaires et respectent le choix de certaines d’entre elles d’offrir la gratuité totale sur leur territoire ». « Si celle-ci peut être pertinente dans certains réseaux où les recettes tarifaires sont très faibles, voire inférieures au coût de la perception, elle ne peut toutefois pas être généralisable à l’ensemble des territoires, mentionne le GART qui « n’encourage pas cette pratique », dans une note définie en juin 2012 et réactualisée en septembre 2017.

Combien coûte le fonctionnement des transports en commun ?

Les transports en commun - via Ile-de-France Mobilités - fonctionnent chaque année pour un montant de 9 milliards d’euros. Trois milliards proviennent des usagers et voyageurs qui paient leurs titres de transport, a d’ailleurs rappelé ce mardi, la présidente de la région et d’Ile-de-France Mobilités, Valérie Pécresse. Le reste des recettes proviennent des collectivités ou encore des entreprises. Ce sont donc plus de trois milliards d’euros qu’il faudra trouver pour financer une mesure de gratuité.

Quelles sources de financements ?

« Si le transport est gratuit pour l’usager, il est nécessaire de trouver d’autres ressources pour combler le déficit d’exploitation », rappelle l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) qui assure que « dans la majorité des cas, l’AOTU (autorités organisatrices de transport urbain) décide d’augmenter son taux de VT (Versement transport), si le taux plafond n’est pas en vigueur dans le PTU (périmètre de transport urbain). Sinon, elle procède à une hausse des contributions des communes membres du PTU, c’est-à-dire une augmentation des impôts locaux. En clair, sont plus fortement taxés les entreprises et les habitants, utilisateurs du service de transport ou non ».