Incinérateur de Vaux-le-Pénil: L'agglomération de Melun reconnue coupable de mise en danger de la vie d'autrui

AMENDE Le tribunal correctionnel a condamné l'agglomération à 250.000 euros d'amende...

J. B. avec AFP

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La bataille judiciaire opposait l'agglomération de Melun, exploitant-propriétaire de l'incinérateur de Vaux-le-Pénil, à des riverains.
La bataille judiciaire opposait l'agglomération de Melun, exploitant-propriétaire de l'incinérateur de Vaux-le-Pénil, à des riverains. — J. Saget

La montagne a accouché d’une… « victoire historique ». Après quatorze ans de procédure, les 165 plaignants de l’affaire dite de l’incinérateur de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne) ont obtenu, ce mardi, gain de cause.

La communauté d’agglomération de Melun Val-de-Seine a en effet été reconnue coupable de mise en danger de la vie d’autrui et de poursuite d’une installation classée non conforme.

Une « somme très inhabituelle »

Elle a été condamnée à 250.000 euros d’amende, dont 50.000 avec sursis. Elle devra de même débourser des milliers d’euros de dommages et intérêts - notamment 15.000 euros à la commune de Maincy pour son préjudice écologique, 500 euros par mois d’exposition entre 1999 et 2002 aux riverains concernés par le « risque », et, « somme très inhabituelle », un total de 82.000 euros au titre des frais de justice pour les riverains.

Le jugement a été accueilli dans le calme, mais non sans satisfaction. Lors du procès, qui s’était étalé entre novembre et décembre, la procureure de la République avait en effet laissé aux juges le soin de se prononcer sur ce délit, requérant contre la collectivité une amende pour la seule poursuite d’une installation non conforme - la préfecture avait, en vain, mis en demeure l’exploitant-propriétaire de mettre aux normes l’incinérateur dès 1999. Impossible à moderniser, l’incinérateur avait fermé en juin 2002.

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L’émission de polluants était « délibérée »

Le tribunal a, au contraire, estimé que le « risque immédiat de mort ou de blessure résultant de l’émission de polluants » était établi, rappelant que de nombreuses études avaient conclu que « résider sous un panache d’incinérateur augmenterait de 20 % le risque de certains cancers », et que cette émission de polluants était « délibérée ».

Créé en 1974, l’incinérateur d’ordures ménagères de Vaux-le-Pénil a recraché au-dessus des jardins et des toits des fumées surchargées en dioxines, des polluants organiques très toxiques, plus de 2.200 fois supérieurs à la norme.

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Pascale Coffinet, maire du village de Maincy, qui se trouvait sous les vents dominants de l’installation, avait porté plainte en 2003, alarmée par les résultats d’analyses qu’elle avait fait pratiquer sur son propre sang et sur les œufs de ses poules - les contaminations humaines se font essentiellement par le biais de l’alimentation.

« La première fois que des victimes obtiennent réparation du préjudice lié au dysfonctionnement d’un incinérateur »

Quelque 165 riverains lui avaient emboîté le pas. Parmi eux, une dizaine est mort de cancer ces dernières années, notamment de « lymphomes non hodgkiniens », qui se développent à partir de cellules du système lymphatique, selon les parties civiles. Une dizaine d’autres en souffrent.

« C’est la première fois que des victimes obtiennent réparation du préjudice lié au dysfonctionnement d’un incinérateur », a souligné l’ex-ministre de l’Environnement Corinne Lepage, qui défendait les riverains avec Pierre-Olivier Sur. « La science a [désormais] besoin de faire des progrès pour établir plus précisément le lien de causalité » entre dioxines et cancers, a quant à elle estimé Pascale Coffinet, présidente de l’association des victimes.