Location d'un appartement sur Airbnb (illustration)
Location d'un appartement sur Airbnb (illustration) — Melanie Wenger/Isopix/SIPA

LOCATION

Paris: Airbnb condamné pour une sous-location illégale d'un appartement

La location a été faite sans l’accord du propriétaire pendant plusieurs mois…

Cent dix-neuf sous-locations illicites en un peu plus d’un an. Airbnb, la plateforme de locations de logements, vient d’être condamné pour la sous-location d’un appartement dans le VIe arrondissement de Paris sans l’accord du propriétaire et pour le dépassement de la durée légale de 120 jours.

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Le tribunal d’instance de Paris a condamné Airbnb à verser plus de 8.000 euros au propriétaire. Airbnb Ireland Unlimited Company a dû « payer la somme de 3.000 euros en réparation de son préjudice moral, une somme de 1.664 euros en réparation de son préjudice matériel et la somme de 1.869 euros en remboursement des fruits perçus de façon illicite ».

Airbnb a dépassé la durée maximum de location de 120 jours

Le tribunal estime qu’Airbnb n’a pas respecté deux obligations majeures : l’information du loueur avec une déclaration sur l’honneur qu’il sous-loue avec l’accord du propriétaire, et une durée maximum de location, qui ne doit pas dépasser plus de 120 jours par an. La plateforme de locations fait donc de la concurrence déloyale aux hôteliers.

Selon le jugement, le loueur a perçu pour son appartement d’environ 30 m2 plus de « 49.301 euros pour 119 sous-locations illicites entre le 31 mars 2016 et le 24 septembre 2017 ».