VIDEO. Relation avec une mineure de 11 ans: Le tribunal de Pontoise renvoie l’affaire pour «atteinte sexuelle sur mineur»

PROCES Le tribunal a renvoyé le parquet à mieux se pourvoir...

Caroline Politi

— 

Le tribunal de Pontoise a renvoyé l'affaire pour «atteinte sexuelle sur mineur».

Le tribunal de Pontoise a renvoyé l'affaire pour «atteinte sexuelle sur mineur». — Benoit PEYRUCQ / AFP

Retour à la case départ, ou presque. Ce mardi, au terme de près de trois heures d’audience à huis clos, le tribunal correctionnel de Pontoise a finalement décidé de renvoyer l’affaire d’atteinte sexuelle sur mineur. Dans ce dossier particulièrement médiatique, un homme de 29 ans est soupçonné d'avoir eu une relation sexuelle avec une collégienne de 11 ans. Or, en dépit d’une plainte de la famille de la pré-adolescente pour viol, le parquet avait fait le choix de ne pas retenir la qualification criminelle, estimant qu'aucun élément ne laissait supposer que la relation avait été obtenue par « la menace, la violence, la surprise ou la contrainte ».

>> A lire aussi : Prouver le non-consentement, la plus grande difficulté des victimes de viol

Le tribunal a renvoyé le parquet à mieux se pourvoir

Ainsi que le demandait l’avocate de la famille, Me Carine Diebolt, le tribunal a renvoyé ce mardi le parquet à "mieux se pourvoir". En clair, le ministère public a désormais deux options : soit mener des actes d’enquête approfondis, soit, et c’est le plus probable, ouvrir une information judiciaire. Si c’est le cas, un juge d’instruction sera désigné pour reprendre les investigations. À l’heure actuelle, les deux parties ont été entendues lors d’une simple enquête de police. De nouvelles auditions et expertises, notamment psychologiques, pourront ainsi être menées. « C’est une victoire, s’est réjoui la conseil de la famille de la pré-adolescente. Les magistrats vont enfin se pencher sur la question du viol et entendre la parole de la victime. »

Au terme de cette enquête, le magistrat instructeur pourra renvoyer l’affaire devant un tribunal correctionnel s’il estime que ce dossier relève effectivement de l'atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans. Mais cette procédure ouvre également la voie à un procès d’assises si le juge d’instruction considère que les faits relèvent du viol, comme le soutiennent les parties civiles. Il encourerait dans ce cas-là une peine de réclusion de 20 ans, contre cinq ans actuellement.

>> A lire aussi : Pourquoi le choix du parquet, s’il heurte la morale, est légal

Lors de cette audience, qui s’est tenue à huis clos, le parquet a maintenu sa position. A ses yeux, dans cette affaire, la relation sexuelle tombe certes sous le coup de la loi puisqu’il est interdit à tout majeur d’avoir une relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans - c’est le délit d’atteinte sexuelle - mais ce rapport était consenti et ne relève donc pas du viol.

« Je vois mal comment le ministère public va pouvoir justifier une ouverture d’information, lui qui s’est toujours prononcé contre. C'était tout à fait plaidable aujourd'hui », a déclaré une des avocates du prévenu, Me Sandrine Parise-Heideger. Ce dernier, traits fins, l’air légèrement plus jeune que son âge, n’a donc pas eu l’occasion de s’exprimer sur le fond de l’affaire. Il comparaissait détenu mais dans le cadre d’une autre affaire, « qui n’a rien à voir » avec ce dossier, ont précisé ses conseils.