Paris: L'encadrement des loyers annulé dans la capitale par le tribunal administratif, le gouvernement va faire appel

LOGEMENTS Le tribunal administratif de Paris a annulé mardi l'encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015...

R.L. avec AFP

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A Paris, depuis août 2015, à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne peut dépasser de plus de 20% un loyer de référence
A Paris, depuis août 2015, à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne peut dépasser de plus de 20% un loyer de référence — PHILIPPE HUGUEN AFP

Après Lille, l’encadrement des loyers est supprimé dans la capitale. Ce mardi, le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement et a annulé les arrêtés pris par le préfet fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Paris pour l’application de la loi ALUR.

Le gouvernement a annoncé qu’il ferait appel de cette décision.

« En l’état actuel des choses, comme à Lille, nous considérons qu’il est opportun de relever appel à l’encontre de cette décision », a affirmé Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, en charge du logement, dans une déclaration transmise à l’AFP.

Elle aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération parisienne

Mis en place par l’ex-ministre du Logement Cécile Duflot, ce dispositif instauré en août  2015 à Paris, prévoyait qu’à la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne puisse excéder de 20 % un loyer de référence, ni lui être inférieur de 30 %. Mais très vite, des organismes et associations de propriétaire ont déposé un recours pour demander son annulation.

Le juge administratif a ainsi « annulé » les trois arrêtés pris par le préfet en 2015, 2016 et 2017 pour fixer des loyers de référence permettant l’application de ce dispositif, au motif que celui-ci aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération parisienne, et non la seule capitale, pour être conforme à la loi.

Une « mauvaise décision »

L’annulation de l’encadrement des loyers à Paris est une « mauvaise décision », a réagi dans la foulée la Ville de Paris.

« Je regrette beaucoup cette décision », a déclaré à l’AFP Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo, en indiquant que l’encadrement des loyers avait « permis de stabiliser les prix après des années de hausse exponentielle ».

Le « risque est que les loyers flambent à nouveau », a ajouté l’élu en indiquant qu’il faut « stabiliser les prix si on veut préserver les classes moyennes à Paris ». Selon lui, les loyers avaient « bondi » de 50 % en dix ans avant la mesure qui a eu un effet « très bénéfique », en contenant l’augmentation à 1 % par an depuis.

La Ville « souhaite que le gouvernement fasse appel ou légifère à nouveau pour clarifier la situation. C’est une mauvaise décision », a insisté Ian Brossat.