La Seine-Saint-Denis ne versera pas le RSA à la Caf en décembre

INFO «20 MINUTES» Ce mercredi, s’ouvre le congrès des départements de France. A cette occasion, la Seine-Saint-Denis va déclarer qu’elle ne versera pas le revenu de solidarité active à la Caf. Soit 40 millions que l’Etat va devoir compenser…

Propos recueillis par Floréal Hernandez

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Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis. (Archives)
Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis. (Archives) — Floriane Dumazert/20 Minutes
  • Le département tient à rassurer les allocataires, ils toucheront bien le RSA.
  • En 2016, les observateurs estimaient que la Seine-Saint-Denis avait connu un pic du nombre d’allocataires et du montant des allocations. Celui-ci a été dépassé en 2017.
  • « Si le gouvernement vient devant l’assemblée des départements de France les mains dans les poches et les bras ballants, la grogne va se faire entendre », annonce Stéphane Roussel.

La Seine-Saint-Denis montre son mécontentement. Ce mercredi, se tient le 87e congrès des départements à Marseille. Pendant trois jours, les présidents des conseils départementaux vont échanger sur l’attractivité, le tourisme, la question du numérique dans les territoires mais également la question des mineurs non accompagnés. Une question sur laquelle les élus vont montrer les muscles voire les dents.

Ce sera le cas de Stéphane Troussel, président du CD 93. L’élu socialiste va également pousser un coup de semonce en refusant de verser le RSA – Revenu de solidarité active – à la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis. L’élu socialiste explique à 20 Minutes la raison de cette grogne et les conséquences de ce non-versement.

Stéphane Troussel, pour quelles raisons le département de la Seine-Saint-Denis ne versera pas le RSA à la Caf en décembre ?

En novembre, je vais proposer à l’assemblée départementale de ne pas inscrire les crédits complémentaires nécessaires pour payer le RSA à la Caf. Soit 40 millions d’euros. Dans le budget 2017 du département, nous avions inscrit la totalité de la somme utilisée en 2016. Ces 470 millions d’euros étaient considérés par les observateurs, les spécialistes comme un pic du nombre d’allocataires et du montant des allocations. Or non, la crise économique et la situation des personnes les plus fragiles sont à la hausse.

Nous avons alerté le gouvernement. Mais il n’a engagé aucun fonds d’urgence pour les départements les plus en difficultés. En 2016, un fonds d’urgence de 200 millions d’euros avait été mis en place. La Seine-Saint-Denis avait touché 24 millions d’euros. Là, c’est l’incertitude la plus totale. Nous alertons sur la situation.

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Les allocataires du 93 toucheront-ils quand même leur revenu de solidarité active ?

Il n’y aura pas d’impact pour les allocataires. Pas d’inquiétudes, la Caf versera le RSA mais le département ne donnera rien à la Caf. A l’Etat de compenser et de prendre ses responsabilités !

Le système financier du RSA est à bout de souffle. En 2004, le gouvernement a transféré les trois allocations individuelles de solidarité – RSA, APA (allocation personnalisée d’autonomie), PCH (prestation de compensation du handicap) – aux départements. L’Etat avait dit qu’il compenserait à l’euro près. Ce qu’il a fait la première année ! Depuis, c’est le budget des départements qui assure la note. Or le nombre d’allocataires augmente.

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La Seine-Saint-Denis est un territoire populaire où il y a plus d’allocations que dans les Hauts-de-Seine. L’allocation est prise sur le budget du département. On prend donc plus aux contribuables de Seine-Saint-Denis que des Hauts-de-Seine. On demande aux pauvres de payer pour les plus pauvres. C’est la solidarité nationale à l’envers ! On marche sur la tête.

Que ferez-vous de cet argent ?

Mais cet argent, le département ne l’a pas ! C’est une ligne de crédit supplémentaire que nous n’inscrivons pas au budget.

La Seine-Saint-Denis sera-t-elle seule à ne pas verser le RSA à la Caf ou est-ce une démarche concertée avec d’autres départements ?

Je pense que nous ne serons pas le seul département. En 2016, une vingtaine de départements étaient en difficulté. Il doit y en avoir une quarantaine, pour ne pas dire plus, cette année. Ce ne sont pas seulement les départements urbains populaires qui sont en difficultés, ceux ruraux sont aussi dans l’impasse budgétaire.

Si le gouvernement vient à Marseille devant l’assemblée des départements de France les mains dans les poches et les bras ballants, la grogne va se faire entendre. Comme à Orléans lors de l’assemblée des régions de France en octobre.

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Un deuxième sujet préoccupe grandement les départements : les mineurs non accompagnés. Sur cette question aussi, nous attendons des réponses.