Des avocats manifestent contre une annexe du tribunal de Bobigny au pied des pistes de Roissy

SOCIETE Des avocats se sont rendus sur le tarmac de l’aéroport de Roissy, là où doivent être jugés des étrangers menacés d’expulsion dans une annexe du tribunal de Bobigny…

20 Minutes avec AFP

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Une manifestation contre  la création d'une annexe du tribunal de Bobigny sur le tarmac de l'aéroport de Roissy Paris Charles de Gaulle s'est déroulée lundi (Illustration).
Une manifestation contre la création d'une annexe du tribunal de Bobigny sur le tarmac de l'aéroport de Roissy Paris Charles de Gaulle s'est déroulée lundi (Illustration). — A. Gelebart / 20 Minutes
  • Les avocats ont manifesté lors de la visite de l’annexe du tribunal
  • Chaque année, plus de 6.000 étrangers sont conduits dans la zone d’attente pour les personnes maintenues en instance

Ils refusent de voir une salle d’audience sur le tarmac. Contre l’ouverture au pied des pistes d’une annexe du tribunal de Bobigny, des avocats se sont rendus lundi à l’aéroport de Roissy, là où doivent être jugés des étrangers non admis sur le territoire.

Déjà en 2013, Françoise Martes, présidente du Syndicat de la magistrature prédisait le risque de « créer une justice d’exception » pour juger « les étrangers à la chaîne au bout d’une piste ».

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Des audiences dans une annexe

Une cinquantaine d’avocats – membres des barreaux d’Ile-de-France et des représentants nationaux – ont profité d’une visite de l’annexe, organisée à leur intention par le président du TGI de Bobigny, Renaud Le Breton de Vannoise, pour rappeler leur opposition au projet. « En isolant cette juridiction, vous isolez ces gens », a déclaré Valérie Grimaud, la bâtonnière du barreau de Bobigny, à qui incombe ce contentieux.

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A leurs yeux, l’installation de cette annexe bafoue notamment un des fondements du droit : la « publicité des débats ». Ils font valoir que l’endroit où doivent être jugés les étrangers arrivant d’un vol international et qui ne sont pas admis à entrer sur le territoire, est trop « isolé », difficilement accessible, au cœur de la zone de fret l’aéroport de Roissy. Ce petit bâtiment qui abrite deux salles d’audiences est attenant à la « zone d’attente pour les personnes maintenues en instance » (Zapi), où sont conduits les étrangers non-admis en attendant leur jugement. Ils sont pour l’instant jugés au TGI de Bobigny.

« Si jamais je pensais que ce dossier n’était pas respectueux des principes fondamentaux, j’aurais été le premier à m’y opposer », a dit le président du TGI, en réponse aux critiques faites au projet, en gestation depuis des années. Pour lui, la tenue des audiences à l’annexe représente un « saut » dans « l’amélioration du sort » des étrangers appelés à comparaître. Actuellement, les étrangers jugés à Bobigny partent en convoi de la Zapi, avec valises et enfants, en espérant être libérés dans la foulée, et attendent parfois des heures dans une salle du tribunal, au confort sommaire.

Chaque année, plus de 6.000 étrangers sont conduits dans la Zapi. Ils peuvent y être maintenus jusqu’à 20 jours à partir de la notification de refus d’entrée sur le territoire. Après quatre jours de maintien administratif, le juge des libertés et de la détention est appelé à se prononcer. Il peut prolonger cette mesure privative de liberté de huit jours, renouvelable une fois, le temps pour l’administration d’évaluer si, par exemple, la demande d’asile de la personne est recevable. Si elle ne l’est pas, l’étranger est alors renvoyé dans son pays.