Paris: Des mairies épinglées pour «discrimination» dans l’attribution de places en crèche

ENFANCE « 20 Minutes » a consulté un rapport de la Chambre régionale des comptes sur les modes d’attribution des places en crèches dans la capitale. Face à un bilan « plus que mitigé », la mairie de Paris a décidé de dégainer une charte…

Romain Lescurieux

— 

Un enfant dans une crèche
Un enfant dans une crèche — LOIC VENANCE AFP

« Deux mamans », « le père n’est pas régularisé », « gros problèmes psy de la mère », « en instance de divorce », « réfugié politique » ou encore « maman 43 ans ». De fin 2015 à début 2017, la Chambre régionale des comptes (CRC) a audité les modes d’attribution et de gestion des places en crèches par les mairies d’arrondissement.

Elle a alors découvert dans certains fichiers de demandes parentales, le rajout de ce type de mentions. « Ce sont des annotations discriminatoires et portant atteinte à la vie privée des familles », alerte auprès de 20 Minutes, un magistrat de la CRC.

>> A lire aussi : La justice enquête sur le financement des éditions 2012 et 2013 de Paris Plages

Un bilan « plus que mitigé »

Cette enquête – soumise fin mars au Conseil de Paris – s’est appuyée sur des questionnaires adressés à l’ensemble des arrondissements, portant sur les pratiques mises en œuvre pour obtenir le Graal parental sur les 35.000 places existantes. Une étude de cas a ensuite été menée dans six arrondissements anonymisés (choisis en fonction de la population, des places disponibles en crèche et de la majorité politique) ainsi que des entretiens avec les acteurs de la petite enfance concernés, pour aboutir à un bilan « plus que mitigé », commente cette même source.

>> A lire aussi : L’opacité dans l’attribution des places en crèches persiste à Paris

Si le rapport que 20 Minutes a parcouru, salue « le nombre élevé de places de garde en structure collective qu’elle offre aux usagers avec une place d’accueil pour près de deux enfants de moins de trois ans », le document mentionne toutefois des conditions d’attribution très floues d’une zone à l’autre.

« Des attributions obtenues après des entretiens avec un élu »

« Constatant la grande variété des pratiques, cette étude a permis d’identifier deux grands types de processus en fonction de l’utilisation de l’application informatique spécifique [SIPE], de l’objectivation de la situation des familles et des critères de priorité » ou encore de « l’implication de l’élu [e] dans la collecte de l’information », mentionne en préambule la CRC.

>> A lire aussi : A qui bénéficient en priorité les places en crèche?

« Nous avons identifié dans deux arrondissements l’usage développé du logiciel, notamment par la saisie des critères de priorité d’attribution. En revanche, pour les quatre autres, nous constatons des procédures manuelles, avec parfois des annotations, peu de critères et des attributions obtenues après des entretiens avec un élu », détaille le magistrat qui pointe du doigt le risque d’une pratique qui peut se « propager ». Et allant à « l’encontre de la transparence » dans un système déjà jugé opaque par de nombreux parents parisiens.

La mairie en mode « Priorité Transparence »

Actuellement,chaque arrondissement a sa commission qui étudie les demandes en fonction de critères comme la situation familiale et professionnelle de la mère. Mais chaque commission a ses propres règles et le facteur chance reste aussi important. Les bébés qui sont nés entre janvier et avril ont, par exemple, plus de possibilité d’intégrer une crèche à la rentrée, d’après une étude de l’Ined datant de 2014. Pour remédier à cette inégalité et différences de traitement virant donc dans certains arrondissements à la « discrimination », la mairie de Paris – qui « souscrit à chacune des recommandations émises par la CRC » et dénonce « une pratique qui n’est pas tolérable » – a décidé de lancer ce mercredi sa charte « Priorité Transparence ».

En novembre 2015, « avant même le rapport de la CRC », précise l’exécutif parisien ou « en réaction à notre examen », note de son côté la CRC, Nawel Oumer, déléguée à la petite enfance, a mis en place un comité de pilotage associant tous les maires d’arrondissements de la capitale pour « identifier les bonnes pratiques ». Objectif : « Harmoniser des modalités d’attribution », « garantir à tous les parents une information exhaustive » et « simplifier les démarches ». « L’idée est d’être plus efficace et d’accompagner les familles du début jusqu’à la fin », indique Nawel Oumer. Notamment via le logiciel de gestion qui repose sur des « critères objectifs et conformes à la CNIL », précise-t-on à l’hôtel de ville. Si onze maires d’arrondissement ont répondu favorablement à l’appel en signant la charte, d’autres s’y opposent.

Les Républicains refusent la charte

Huit maires d’arrondissements, exclusivement de droite, ont en effet mentionné leur refus en co-signant un courrier de Nathalie Kosciusko-Morizet, présidente du groupe LR au Conseil de Paris. Dans ce document datant d’octobre 2016, NKM déplore principalement la « création insuffisante de places en établissements d’accueil » à Paris et rappelle que « l’attribution des places en crèche est une compétence exclusive des commissions locales présidées par les maires d’arrondissement » et que « l’extrême hétérogénéité ne nous permet pas d’aller plus loin ».

>> A lire aussi : Paris: Mille places en crèche créées par la Ville (sur 5.000 promises)

Interrogé par 20 Minutes, Philippe Goujon maire LR du 15e arrondissement et signataire, maintient cette position. « La transparence est déjà acquise via notre commission d’attribution pluraliste. De plus, l’attribution des places en crèche est de notre compétence. Si des ordinateurs trient les demandes, qu’allons nous faire ? », questionne l’élu. « Nous avons besoin de certaines informations humaines », ajoute-t-il en rejetant les cas de mentions « discriminatoires ». Selon lui, cette histoire est « un rideau de fumée » cachant « le vrai problème de pénurie de places en crèches. »