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SOCIETEPécresse impose la «clause Molière» sur les chantiers publics

«Clause Molière» : Valérie Pécresse impose de parler français sur les chantiers publics

SOCIETEUne clause dite « Molière » qui ne s’applique qu’aux commandes publiques impose à tous les travailleurs de parler français dans la région Ile-de-France…
La région Ile-de-France exige de parler français sur les chantiers publics (Illustration).
La région Ile-de-France exige de parler français sur les chantiers publics (Illustration). - A. GELEBART / 20 MINUTES
C.An

C.An

Une disposition vient renforcer l’usage du français malgré l’opposition de la gauche et du MoDem. Jeudi, la région Ile-de-France, a adopté un Small Business Act francilien pour favoriser l’accès des TPE-PME à la commande publique et une clause dite « Molière » impose l’usage du français, rapporte l’AFP.

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Cette clause, censée lutter contrela directive européenne des travailleurs détachés, a déjà été imposée par plusieurs conseils régionaux, en Normandie, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, sur les chantiers dont ils sont maîtres d’œuvre.

Les travailleurs détachés et étrangers concernés

« Nous assumons. C’est une condition sine qua non pour la sécurité des travailleurs sur les chantiers », a assuré la présidente, Valérie Pécresse (LR). Les secteurs « des travaux publics, du transport, de la formation professionnelle, des activités de conseil, etc. » pourraient être concernés par cette clause. Le vice-président en charge de l’économie Jérôme Chartier a reconnu qu’il s’agissait là d’une « volonté politique ». « Cette clause est nécessaire et vise les entreprises étrangères qui viennent avec leurs équipes, sans qu’aucun ne parle français. Il faut que ces entreprises se mettent au niveau, que l’échange sur les chantiers par exemple se fasse en français », a-t-il dit.

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Le groupe MoDem, pourtant membre de la majorité (LR, UDI, MoDem), a présenté un amendement pour supprimer cette clause de la délibération, estimant qu’elle ne ciblait « pas spécifiquement les travailleurs détachés mais nombre de travailleurs étrangers issus de l’immigration légale, dont les réfugiés, pour lesquels le travail est un vecteur d’intégration et d’apprentissage de la langue française. » Pour le Front de Gauche, c’est une clause « abusive et discriminatoire qui vise à exclure les entreprises qui ont des salariés étrangers » et « une tentative d’imposer la préférence nationale ».

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Une clause contestée

Les écologistes ont dénoncé une mesure qui intervient « à quelques semaines de la présidentielle » et des contrôles qui relèvent del’inspection du travail et non de la région. Le PS, lui, a signalé un « problème de légalité qui ne peut pas être traité d’un revers de main ».

Lundi, le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, aujourd’hui nouveau préfet de l’Ile-de-France, a adressé un « recours gracieux » au président de la région Laurent Wauquiez (LR) pour qu’il modifie ou supprime cette clause, estimant notamment qu’elle était « susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates ».

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Le FN a voté pour cette clause, espérant que le nouveau préfet « ne fera pas peur » à la présidente Valérie Pécresse. « Mais comment voulez-vous contrôler cette exigence (de langue française, ndlr) ? » a-t-il demandé.

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