Paris: Un juge accorde le droit à une sous-location avec AirBnB sans l’avis des propriétaires

IMMOBILIER Mardi, le tribunal d’instance de Nogent-sur-Marne a débouté la demande d’un couple propriétaire d’une maison sous-louée avec la plateforme AirBnB…

C.An
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Un jugement au tribunal d'instance a donné raison à des locataires d'une maison pour avoir sous-loué sur AirBnB sans avoir averti les propriétaires (Illustration).
Un jugement au tribunal d'instance a donné raison à des locataires d'une maison pour avoir sous-loué sur AirBnB sans avoir averti les propriétaires (Illustration). — Frederic Scheiber/20MINUTES

Un droit accordé aux locataires. Mardi matin, le tribunal d’instance de Nogent-sur-Marne a rendu son jugement sur une affaire liée à la sous-location d’une maison avec la plateforme AirBnB et il a donné raison aux locataires, rapporte BFM TV.

Une maison sous-louée dans le dos des propriétaires

Les propriétaires avaient traduit en justice leurs locataires pour avoir sous-loué leur maison de 200m2 sans en avoir été averti. Ils ont été condamnés à verser le règlement des frais d’avocats à leur locataire. La demande pour être remboursé du montant perçu en sous-louant leur maison et celle d’expulser les locataires a donc été déboutée.





Ce jugement du tribunal de Nogent-sur-Marne n'est pas partagé par tous, sur les réseaux sociaux, et elle se trouve en contradiction avec une décision de justice antécédente pour un cas similaire.