Paris: Un juge accorde le droit à une sous-location avec AirBnB sans l’avis des propriétaires
IMMOBILIER Mardi, le tribunal d’instance de Nogent-sur-Marne a débouté la demande d’un couple propriétaire d’une maison sous-louée avec la plateforme AirBnB…
Un droit accordé aux locataires. Mardi matin, le tribunal d’instance de Nogent-sur-Marne a rendu son jugement sur une affaire liée à la sous-location d’une maison avec la plateforme AirBnB et il a donné raison aux locataires, rapporte BFM TV.
Une maison sous-louée dans le dos des propriétaires
Les propriétaires avaient traduit en justice leurs locataires pour avoir sous-loué leur maison de 200m2 sans en avoir été averti. Ils ont été condamnés à verser le règlement des frais d’avocats à leur locataire. La demande pour être remboursé du montant perçu en sous-louant leur maison et celle d’expulser les locataires a donc été déboutée.
Ce jugement du tribunal de Nogent-sur-Marne n'est pas partagé par tous, sur les réseaux sociaux, et elle se trouve en contradiction avec une décision de justice antécédente pour un cas similaire.