Hauts-de-Seine: La Cour des comptes dénonce le système «opaque» de la mairie de Levallois-Perret

SOCIETE La Cour des comptes demande aux services de l’Etat de surveiller la gestion de la commune de Levallois-Perret, entre autres…

20 Minutes avec AFP

— 

Mairie de Levallois-Perret (Illustration).
Mairie de Levallois-Perret (Illustration). — Google Maps

Des « dérives » embêtent et endetteraient la commune de Levallois-Perret. Mercredi, la Cour des comptes pointe des défauts dans la gestion de la commune des Hauts-de-Seine dirigée par Patrick Balkany (LR), relate l’AFP. Elle dénonce des associations et sociétés « imbriquées » avec la commune ainsi qu’un système « opaque ». En outre, elle invite l’Etat à surveiller davantage la gestion de cette commune.

Manque de transparence financière

La gestion municipale repose sur de « nombreuses entreprises communales et associations étroitement liées à Levallois », soulèvent les magistrats financiers dans leur traditionnel rapport annuel, au point qu’il n’existe pour certaines aucune « distinction claire » avec la ville et que cette « interdépendance » pèse sur sa dette.

Surtout, ces relations entre la commune de 65 000 habitants et ses sociétés d’aménagement et associations « satellites » sont « largement opaques », un système « générateur d’irrégularités et de dérives », soulignent les magistrats de la rue Cambon, qui se basent notamment sur plusieurs rapports de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France.

Ils citent à titre d’exemple des « carences » dans l’information budgétaire et comptable de la société d’économie mixte d’aménagement communale, la Semarelp, détenue à 79,99 % par Levallois, un manque de transparence financière dans les documents « élaborés par les services communaux à destination des élus et de la population locale », ou encore des conventions « insuffisantes » avec les associations.

À lire aussi: Le «système Balkany» épinglé par la chambre régionale des comptes

Conséquence de ces relations « opaques », des élus de la majorité municipale également membres des conseils d’administration des associations concernées peuvent se trouver confrontés à des « conflits d’intérêts », pointe la Cour, et Levallois-Perret « n’a pas cherché à se prémunir » contre ce risque.

Par ailleurs, « plusieurs associations subventionnées emploient de nombreux agents municipaux, en situation de mise à disposition », sans respecter le « cadre légal et réglementaire ». Enfin, rappelle la Cour, la CRC a déjà épinglé de « multiples irrégularités » dans la passation et l’exécution de marchés attribués par Levallois-Perret à la Semarelp et ses filiales.

Un contrôle de l’Etat défaillant

« La surveillance des services de l’État sur les dérives de cette gestion municipale a sans doute été trop intermittente et les mises en garde formulées, trop rares, et peu suivies de rappels plus fermes à la légalité », concluent les magistrats.

Tout en soulignant que ce mode de gestion local sera conduit à évoluer avec le Grand Paris, ils invitent Levallois-Perret « à revoir un modèle porteur de risques et peu transparent » en mettant un terme au « démembrement excessif » des activités de services, et l’Etat à « renforcer » ses contrôles.

Le député-maire Patrick Balkany a dénoncé dans sa réponse une « vision caricaturale et inexacte de la gestion municipale » et défendu un système « transparent et sécurisé ».

>> A lire aussi: Pas satisfait du candidat investi aux législatives, Balkany fait retirer les affiches de Fillon

Dans un communiqué, l’Association des contribuables de Levallois-Perret a critiqué un « mode de gestion obsolète » qui « n’est pas sans lien avec la dette » communale, soulignant que Levallois-Perret reste « la ville la plus endettée de France ». Selon la Cour, sa dette était, fin 2015, « encore supérieure à 7 500 euros par habitant », « niveau près de quatre fois supérieur à la moyenne de la strate démographique à laquelle (elle) appartient ».

Parallèlement aux rapports de la CRC publiés en 2015 et 2016 autour de Levallois-Perret, plusieurs enquêtes pénales en lien avec la commune avaient été ouvertes à Nanterre, visant entre autres des « anomalies de gestion ».