Fermeture des voies sur berges: La justice donne («pour l'instant») raison à la ville de Paris

CIRCULATION Deux associations et des riverains avaient attaqué en justice l’arrêté pris par la ville de Paris fermant la voie Georges-Pompidou à la circulation. Résultat ? Encore perdu, mais  « il reste une bataille »…

Fabrice Pouliquen

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La voie sur berge rive droite fermee a la circulation apres la fin de Paris plage.
La voie sur berge rive droite fermee a la circulation apres la fin de Paris plage. — SIPA

La ville de Paris gagne encore sur la piétonisation des Berges de Seine rive droite. Du moins pour l’instant. Lundi après-midi, le tribunal administratif de Paris s’est penché sur ce dossier polémique après le dépôt fin octobre d’un référé par deux associations et des riverains contre l’arrêté de la ville de Paris qui ferme la voie Georges-Pompidou à la circulation automobile depuis cet été.

Requête rejetée

La réponse est tombée ce mardi après-midi et « elle a conclu au rejet de notre requête », reconnaît maître Iosca, avocat des plaignants. La ville de Paris n’a pas manqué non plus de commenter la décision de justice. « Ces dernières semaines, la justice avait déjà donné plusieurs fois raison à la ville de Paris pour des raisons de procédures, indique la mairie de Paris, faisant notamment référence à l’action en justice intentée par Nathalie Kosciusko-Morizet, chef de file des élus républicains au conseil de Paris, en septembre. C’est aujourd’hui la première fois qu’elle se prononce sur le fond des arguments. »

La ville se voit conforté par le juge des référés du tribunal administratif sur plusieurs points du projet que les élus d’opposition avaient vivement critiqué. D’abord sur le périmètre de l’enquête publique et la partialité de l’étude d’impact. Le tribunal a estimé que l’information du public semble avoir été satisfaisante et que l’étude d’impact était « suffisamment précise en ce qui concerne l’impact du projet sur le trafic et la circulation, y compris en banlieue ».

L’exécutif parisien souligne aussi que le tribunal administratif a reconnu « l’intérêt public du projet » qui « résulte de la réduction de la circulation automobile à terme, la réduction de la pollution en résultant, la mise en valeur du patrimoine classé par l’Unesco et le développement de l’attractivité touristique ».

Juste une bataille ?

Maître Iosca ne se dit pas désarmé pour autant. « Anne Hidalgo crie victoire bien trop tôt, estime-t-il. Elle n’a remporté qu’une bataille. » L’avocat dit même avoir des raisons de se réjouir de l’ordonnance de référé du tribunal administratif. « Déjà le tribunal a reconnu la légitimité de notre requête, explique-t-il. Pendant quinze minutes, nous avons pu faire valoir nos arguments. Ce n’était pas le cas pour les précédents recours déposés. »

Fin octobre, en plus d’un référé, les plaignants avaient aussi déposé un recours sur le fond. « Nous devrions de nouveau pouvoir plaider dans quelques semaines. Nous attendons la convocation », indique maître Iosca.