Paris: Quelle sont les conséquences de la perte de certification de la maternité des Bluets?

SANTE Cette décision de la Haute autorité de santé « n’entraîne pas automatiquement le retrait ou la suspension d’autorisation d’activités »…

Romain Lescurieux

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Un nouveau né dans une maternité (illustration).
Un nouveau né dans une maternité (illustration). — J. Saget / AFP

C’est un haut lieu parisien de l’accouchement qui est menacé. La maternité Pierre Rouquet-Les Bluets – fondée par la CGT en 1947 et berceau de l’accouchement « sans douleur » - situé dans le 12e arrondissement a perdu fin septembre sa « certification ». Cette décision a été prise par la Haute autorité de santé (HAS) qui délivre ou non ce sésame tous les quatre ans, auprès de 2.700 établissements français, selon différents critères.

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Des « dysfonctionnements faisaient courir un risque potentiel aux patientes »

« La certification a pour objet d’évaluer la qualité et la sécurité des soins dispensés et l’ensemble des prestations délivrées par les établissements de santé. Elle tient compte notamment de leur organisation interne et de la satisfaction des patients », détaille dans son rapport la Haute autorité de santé, qui n’a donc pas retenu les Bluets.

« A la vue du rapport des experts, nous avons considéré que des dysfonctionnements, notamment en matière de gouvernance et de pilotage, faisaient courir un risque potentiel aux patientes », explique Yvonnick Morice, le président de la commission de certification des établissements de santé à la HAS. Quelles sont les conséquences de cette décision rarissime ?

Si cette mesure a pour vocation d’« alerter », elle « n’entraîne pas automatiquement le retrait ou la suspension d’autorisation d’activités » et n’a donc pour le moment pas de conséquences pour les patients, précise la Haute autorité de santé. Quoi que.

« Des femmes enceintes s’inquiètent »

« Je reçois depuis quelques jours des messages de femmes enceintes qui s’inquiètent », assure Pierre-Jérôme Adjedj, parent et président de l’association « Touche pas aux Bluets ». « Elles demandent si c’est dangereux d’accoucher au Bluets et si elles doivent chercher une autre maternité. C’est dur d’entendre ça. Car l’hôpital n’est pas devenu subitement un lieu dangereux : la certification évalue des procédures, pas la compétence des professionnels. Ce qui est sanctionné ici, c’est plutôt un problème de management empêchant les équipes de travailler sereinement à l’amélioration de ces procédures », ajoute-t-il, en précisant qu’il ne s’attendait pas à une perte de certification.

Cette maternité de 52 lits réalisant quelque 3.000 accouchements par an et près de 1.200 IVG vit depuis quelque temps en effet une « difficulté de gouvernance », selon l’HAS, avec « trois directeurs en trois ans », rappelle Pierre-Jérôme Adjedj. Le personnel de cet établissement géré par l’association Ambroise Croizat - filiale sociale de la fédération CGT de la métallurgie - s’est notamment mis en grève pour s’opposer, en vain, au licenciement de son directeur, en désaccord avec l’association. Sollicités par 20 Minutes, ses représentants n’ont pas répondu à notre demande. Si Pierre-Jérôme Adjedj ne voit pas l’établissement fermer ses portes, il faut selon lui, que les « choses changent ». Mais ils n’en ont plus vraiment le choix.

« La fermeture de cette maternité serait une catastrophe »

Pour survivre, la maternité devra « corriger les dysfonctionnements », selon Yvonnick Morice, et produire dans les douze mois un document intitulé « compte qualité » pour prouver qu’elle s’est mise dans les conditions pour gérer les risques et assurer la qualité de la prise en charge des patients. Une nouvelle visite de la HAS sera programmée dans les 24 mois. En attendant, des élus parisiens s’engagent aussi pour la sauvegarde du site.

« La fermeture de cette maternité serait une catastrophe pour les Parisiennes et Parisiens », explique dans un communiqué le président du groupe communiste au conseil de Paris, Nicolas Bonnet-Oulaldj. Egalement élu du 12e il a demandé mardi à la maire Anne Hidalgo de « s’exprimer auprès de l’ARS (Agence Régionale de Santé) et de la ministre de la Santé pour éviter cette fermeture ». L’exécutif a tenu à faire part de son soutien.