Un hôpital francilien fait condamner Paris aéroport à lui verser 5,2 millions d'euros
JUSTICE C’est le montant des travaux d’insonorisation et d’isolation de l’hôpital de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)…
La cour administrative d’appel de Paris a condamné Paris aéroport – précédemment Aéroports de Paris (ADP) – à verser 5,2 millions d’euros à l’hôpital de Villeneuve-Saint-Georges. Ce montant correspond aux travaux d’insonorisation et d’isolation entrepris par l’établissement, explique Le Parisien.
Place au Conseil d’Etat
Un succès pour l’hôpital dans le feuilleton judiciaire engagé en 2010. En 2009, l’hôpital du Val-de-Marne a touché 2,8 millions d’euros de subventions. Le financement de l’insonorisation avait été validé par la commission consultative d’aide aux riverains et le préfet dans le cadre du Plan de gêne sonore (PGS) dû à sa proximité avec l’aéroport d’Orly. Le coût total des travaux a atteint 7,9 millions d’euros.
Mais cette attribution d’ADP a été contestée car l’établissement ne figure pas selon la Fédération nationale de l’aviation marchande et le Syndicat des compagnies aériennes autonomes dans la zone exacte du PGS. Les deux entités avaient obtenu devant le tribunal administratif de Paris l’annulation en 2011 de la décision d’ADP.
Paris aéroport a l’intention de contester sa condamnation à verser 5,2 millions d’euros à l’hôpital de Villeneuve-Saint-Georges devant le Conseil d’Etat.