Ile-de-France: L'encadrement des loyers va passer le périph' et concerner plus de 400 communes

PARIS La ministre a signé l’arrêté étendant la mesure à la petite couronne et à 412 communes de la région parisienne…

N.Beu. avec AFP

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Un immeuble haussmanien le 14 avril 2015 à Paris
Un immeuble haussmanien le 14 avril 2015 à Paris — Bertrand Guay AFP

L’encadrement des loyers passe le périph'. La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé ce jeudi que le dispositif, qui interdit depuis août le dépassement de plafonds à Paris, va bien être étendu, d’ici à 2018, à la petite couronne de la capitale, lors d’une interview à France Bleu 107.1.

La ministre a signé mercredi soir l’arrêté étendant la mesure à la petite couronne et à 412 communes de la région parisienne, parce qu'« il y a des zones en Ile-de-France où les loyers sont très chers ». Emmanuelle Cosse estime ainsi que le dispositif va « redonner du pouvoir d’achat aux ménages concernés ».

Lille fin 2016 et Grenoble en 2017

Il n’entrera cependant pas en vigueur dans la petite couronne avant deux ans, les quartiers et les prix de référence qui serviront à fixer les plafonds devant encore être définis par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne. « En tout, huit millions de Franciliens et plus de quatre cents communes sont concernées, a précisé la ministre dans un entretien au journal Le Parisien. Mais avant d’encadrer, il faut observer, pour définir les plafonds de loyers à ne pas dépasser. Cela pourra donc être effectif à partir de 2018. »

Cet élargissement de l’encadrement des loyers, qui avait été évoqué par la ministre en avril, concerne les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Yvelines, Val-d’Oise, Essonne et Seine-et-Marne. La ministre du Logement a confirmé par ailleurs que le dispositif pourra être effectif à Lille, à la fin de l’année 2016. « Et Grenoble a lancé son observatoire pour un encadrement d’ici à un an et demi », a-t-elle ajouté dans Le Parisien.

La loi Alur du 24 mars 2014 prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne puisse dépasser de 20 % un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30 %. Ce dispositif interdit que les loyers dépassent des plafonds fixés par un observatoire. L’agglomération parisienne au sens de l’Insee abrite quelque 10,5 millions d’habitants, soit 89 % de ceux de la région Ile-de-France.