Pourquoi l’administration fiscale enquête sur Google

IMPOTS La multinationale est accusée d'optimisation fiscale par Bercy, qui attend des arriérés d'impôts également...

Olivier Philippe-Viela

— 

Google est dans le collimateur de Bercy depuis plusieurs années
Google est dans le collimateur de Bercy depuis plusieurs années — MATTHIEU ALEXANDRE AFP

C’est une opération d’ampleur que Bercy a lancé à l’encontre du géant américain Google. Selon Le Parisien, une centaine d’agents du fisc et de la Brigade de répression de la grande délinquance financière (BRGDF), ainsi que cinq magistrats du parquet national financier, ont investi ce mardi dès 5h du matin les locaux français de Google, dans le 9e arrondissement de Paris. Le journal précise que « beaucoup sont ressortis vers midi avec de grosses valises ».

>> A lire aussi : Paris: Perquisition au siège de Google, soupçonné de fraude fiscale

« Ces perquisitions interviennent dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte le 16 juin 2015 portant sur des faits de fraude fiscale aggravée et de blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée, à la suite d’une plainte de l’administration fiscale française », a indiqué le parquet dans un communiqué. Un nouvel épisode donc de la guerre entre Bercy et Google, bien que ce dernier se défende de toute manœuvre illégale. « Nous respectons la législation française et coopérons pleinement avec les autorités pour répondre à leurs questions », a déclaré une porte-parole de Google en France.

Mais que reproche exactement le fisc français à Google ?

Forts soupçons d’optimisation fiscale illégale

Google a toujours affirmé que ses savants montages financiers correspondent à une optimisation fiscale légale. Le siège européen de la firme se trouve ainsi en Irlande, où l’imposition sur les bénéfices est une des plus basses d’Europe (12,5 %).

Ces perquisitions visent selon le parquet « à vérifier si la société Google Ireland Ltd dispose d’un établissement stable en France et si, en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, elle a manqué à ses obligations fiscales, notamment au titre de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ».

>> A lire aussi : Comment Google réduit ses impôts en France

1,6 milliard d’arriérés d’impôts?

Fin février, alors que le PDG de Google, Sundar Pichai, était en visite à Paris, le quotidien L’Opinion révélait grâce à une source au ministère des Finances que l’administration fiscale exigeait du géant américain1,6 milliard d’euros correspondant à des arriérés d’impôts.

Peu de temps avant, alors que le Royaume-Uni avait trouvé un accord avec Google pour un redressement fiscal à hauteur de 172 millions d’euros. Le fisc italien réclame plus de 200 millions d’euros à Google, accusé d’avoir fraudé le fisc pendant des années.