Insécurité rue Dejean : « Attaquer la mairie et l’Etat pour les mettre face à leur responsabilité »
PROCES Des habitants de Château-Rouge poursuivent la ville et l’Etat en justice pour ne pas avoir assuré la sécurité et la propreté dans la rue Dejean, occupée par des vendeurs à la sauvette. Le procès a lieu ce mardi…
« La rue Dejean est immonde », pestent ceux qui habitent cette petite rue du quartier Château-Rouge (18e). Et voilà plusieurs dizaines d’années que cela dure. Les riverains pointent du doigt les vendeurs à la sauvette qui occupent les lieux 24h/24 et le désagrément qui en découlent. Ils pointent également du doigt l’Etat et la ville de Paris à qui ils reprochent l’inaction. Leur association, « Vie Dejean » a du coup pris l’initiative osée d’attaquer en justice la mairie de Paris et l’Etat. Le tribunal administratif se penche sur la question ce mercredi midi.
Maître Guillaume Bazin, l’un des deux avocats de l’association avec maître Guillaume Jeanson, répond à 20 Minutes.
Quelle est précisément l’action en justice intentée par l’association Vie Dejean ?
C’est une démarche des plus banales. Il s’agit d’un recours contentieux en droit administratif. Nous l’avions lancé de mémoire en novembre 2014. En général, devant le tribunal administratif, la procédure s’étale entre un et deux ans. Là, nous touchons au bout puisque l’audience a lieu ce mardi midi. C’est important pour nous puisque cette action en justice est notre dernier recours après avoir tenté d’alerter de toutes les manières possibles l’Etat et la ville de Paris. Car à Château Rouge, cela fait 20 ans que les riverains se plaignent des désordres liés à la présence dans leurs rues des vendeurs à la sauvette. Il y a eu des pétitions, des rassemblements devant la mairie du 18e arrondissement… Un collectif Droit au calme s’était aussi formé à la fin des années 1990 et qui avait pensé aussi à une action judiciaire.
Que demandez-vous dans ce procès ?
Nous demandons 20.000 euros de dommages et intérêts à la ville de Paris et autant à l’Etat. Ces indemnités sont demandées pour réparation du préjudice moral qu’estime avoir subi l’association depuis toutes ces années. Mais derrière ces indemnités demandées, l’idée est de confronter l’Etat et la ville de Paris à leurs propres responsabilités. C’est un moyen de pression. Si l’Etat et les municipalités ne veulent pas être attaqués tous les mois par des requêtes similaires, il va falloir qu’elles mettent enfin en place des solutions efficaces et surtout durables. Encore une fois, cela fait plus de 20 ans que l’état de la rue Dejean est immonde.
Cette action judiciaire peut-elle faire jurisprudence ?
C’est trop tôt pour le dire. Il n’y a eu encore aucune décision de justice rendue dans cette affaire [le recours ce mardi sera mis en délibéré. Maître Guillaume Bazin n’attend pas de décision de justice avant quatre semaines]. Mais oui, la décision de justice, si elle nous est favorable, pourra ensuite servir d’exemples pour d’autres associations d’habitants. Dans le quartier Château-Rouge en tout cas, c’est la première fois à notre connaissance qu’une association d’habitants attaque l’Etat et la ville de Paris sur de tels motifs.
Vous avez bon espoir d’obtenir une décision favorable de la justice ?
Nous avons quoi d’être confiant, oui. Nous avons beaucoup travaillé notre dossier depuis 2013. Nous avons déposé au tribunal administratif mardi soir un dossier d’une trentaine de pages auquel étaient annexé environ 200 pages de pièces. Il s’agit pour beaucoup d’attestations remplies par des riverains, mais aussi des extraits de reportages télévisés et d’articles de pièces ou encore des vidéos extraites d’un compte Youtube, ruedejeanParis18, que tient un riverain de la rue Dejean et qui rend compte de l’état de la rue quasi au jour le jour.