Permis de louer obligatoire : Airbnb exprime son mécontentement

Location Airbnb dénonce l'amendement adopté au Sénat vendredi, autorisant les communes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoire l'enregistrement en mairie des locations ponctuelles...

J.M. avec AFP

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Illustration de l'application Airbnb sur smartphone.
Illustration de l'application Airbnb sur smartphone. — ISOPIX/SIPA

La réaction d’Airbnb ne se sera pas beaucoup faite attendre. Trois jours seulement après la signature au Sénat de l’amendement autorisant les communes de plus 200.000 habitants à rendre obligatoire l’enregistrement de locations ponctuelles via des sites, le leader du marché exprime son mécontentement.

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Directement concernée, la plateforme de location en ligne, Airbnb, a notamment déclaré que cette mesure « défavorisera (it) les particuliers, au bénéfice de loueurs professionnels ».

Empêcher les locations illégales

Le Sénat a adopté vendredi dernier un amendement dans le cadre du projet de loi numérique qui permet ainsi aux conseils municipaux de ces communes de rendre obligatoire, par délibération, un enregistrement pour toutes les locations qui interviennent de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage.

Reste aux sénateurs à fixer le nombre minimal de nuitées par an à partir duquel l’enregistrement est obligatoire, pour des annonces passées sur des sites Internet tels que Airbnb. Objectif avoué de l’opération ? Avoir une traçabilité et une meilleure transparence, et empêcher les sous-locations illégales.

Un amendement loin de faire l’unanimité

Une décision vécue comme un retour en arrière par Airbnb qui estime, dans une déclaration transmise à l’AFP, que cet amendement « revient sur la promesse des pouvoirs publics de faire de la France une terre d’économie collaborative comme s’y était engagé le gouvernement en février dernier ». Avant de rappeler que la loi Alur, promulguée il y a un peu moins de 2 ans, confirmait que partager son logement de manière occasionnel ne nécessitait pas de démarches administratives spécifiques. « Depuis, des millions de voyageurs ont été accueillis en France parnotre communauté d’hôtes, dans plus de 15.000 communes », a par ailleurs fait savoir le groupe.

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Les sénateurs doivent se prononcer mardi sur l’ensemble du projet de loi numérique à l’occasion d’un vote solennel. Le texte fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune avec l’Assemblée nationale.

Permis de louer obligatoire… Et taxe de séjour ?

Fin mars, la ville de Paris avait trouvé un accord avec Airbnb, pour que tous les loueurs parisiens, via Airbnb, susceptibles de dépasser les quatre mois de location par an, reçoivent un email leur rappelant la réglementation. Cet accord avec une municipalité était une première pour Airbnb. Par ailleurs, le groupe collecte depuis octobre 2015 la taxe de séjour reversée à la Ville - pour un montant total de 4,6 millions d’euros en 2015.