Airbnb: Il faudra bientôt obtenir un permis de louer

LOCATION SAISONNIERE Les sénateurs ont autorisé ce vendredi les villes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoirement l’enregistrement en mairie des locations ponctuelles…

F.P. avec AFP

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Illustration sur le site internet AirBnB.
Illustration sur le site internet AirBnB. — M.Libert/20 Minutes

Les sénateurs ont adopté vendredi un amendement au projet de loi numérique autorisant les communes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoire l’enregistrement de locations ponctuelles via des sites internet comme Airbnb afin d’empêcher les sous-locations illégales.

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Un enregistrement que les villes pourront rendre obligatoire

Avec le soutien du gouvernement, les sénateurs ont voté à main levée en faveur d’un amendement deLuc Carvounas (PS) permettant à un conseil municipal de rendre obligatoire par délibération un enregistrement pour toute location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage.

La délibération fixe le nombre minimal de nuitées par an à partir duquel l’enregistrement est obligatoire. La commune délivre alors un numéro d’enregistrement au loueur.

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Cette mesure permettra « d’assurer la traçabilité et une meilleure transparence des activités de location de locaux meublés pour de courtes durées », a soulignéDavid Assouline (PS). Elle laisse aussi le libre choix aux communes qui pourront se prononcer sur l’opportunité de mettre en place ce numéro d’enregistrement. La commune devra également déterminer si cette obligation d’enregistrement s’applique aux seules résidences secondaires, pour lesquelles l’obligation de déclaration à la commune existe déjà, ou bien si elle l’étend également aux résidences principales, a-t-il indiqué.

Mieux traquer les loueurs qui enfreignent les règles

Anne Hidalgo devrait très vraisemblablement appliquer ce nouveau dispositif. La mairie de Paris veut en effet encadrer plus sévèrement les locations Airbnb, rapporte Les Echos. Ce « permis de louer » permettra de mieux contrôler le respect des règles en matière de location de logement.

Paris veut notamment imposer aux plateformes de location de meublés touristiques de bloquer les loueurs qui outrepassent les règles, en particulier les propriétaires résidents qui dépassent les quatre mois de location dans l’année, indique le quotidien économique.

Paris va aussi renforcer son équipe de 25 inspecteurs chargés de mener des opérations de contrôle de locations dans la capitale. En particulier dans les arrondissements en tension, comme le Marais.

La collecte de la taxe de séjour à la charge des sites de location ?

Enfin, à l’approche du championnat d’Europe de football, qui se déroulera du 10 juin au 10 juillet, Paris et les neuf autres villes hôtes veulent imposer à dix sites de locations, dont Airbnb et Abritel, de se charger de la collecte et le paiement de la taxe de séjour pendant la compétition. Cette taxe de séjour est légalement due par les touristes mais jamais collectée.