Paris: Le projet de logements sociaux dans le 16e validé par la justice
LOGEMENT Six cents copropriétaires s’opposaient à un projet de la Ville de Paris de céder des appartements à un bailleur social de la ville pour en faire des logements sociaux…
Les 600 copropriétaires du boulevard Suchet, à deux pas du bois de Boulogne, qui s'opposaient au projet de la Ville de Paris, n'ont pas obtenu satisfaction. La justice a dit oui à la construction de logements sociaux dans le 16e arrondissement.
45 appartements à céder
Le 8 avril, la cour d’appel de Paris a donné raison à la mairie de Paris et à la Société immobilière d’économie mixte de la ville (SIEMP) contre les deux syndicats de copropriétaires des résidences Lyautey-Suchet-Tolstoï et Lyautey-Suchet-Auteuil, à l’origine de la procédure judiciaire.
Médiapart a pris connaissance des 18 pages de l’arrêt et en fait l’écho sur son site internet ce jeudi. La cour d’appel reconnait à la ville de Paris le droit de céder 116 lots (45 appartements, 9 chambres de bonnes et 62 caves) au SIEMP pour qu’ils en fasse des logements sociaux.
Ces lots appartenaient au domaine privé de la Ville de Paris et ont été cédés par délibération, en septembre 2015, au prix de 3.500 euros le mètre carré. Un prix bien en-dessous du marché, France Domaine l'évaluant à 7.500 euros le mètre carré dans ce secteur. L’organisme ne s’est pas pour autant opposé à ce projet de la ville « compte tenu de la nature sociale de l’opération », explique Médiapart.
La crainte d'une dépréciation des biens
Fin 2015, précise Médiapart, ces 600 copropriétaires avaient saisi le juge des référés et le tribunal administratif pour s’opposer à cette opération. Ils soulevaient le caractère exceptionnel et le « standing élevé » des immeubles, les « troubles » engendrés par les travaux et le risque de voir leur bien être déprécié.
Le 16e arrondissement de Paris compte actuellement 3,8 % de logements sociaux, quand la loi fait obligation d’en avoir 25 %.