Paris: L’encadrement des loyers peine encore à se faire respecter

IMMOBILIER Depuis le 1er aout, les propriétaires parisiens ne peuvent plus fixer à leur guise les loyers de leurs biens. En théorie. Car 45,7% des annonces étudiées par la start-up Home'n'Go dépassaient le loyer de référence autorisé...

Fabrice Pouliquen

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 Paris le 02 janvier 2012. Illlustration recherche d'appartements studio logements en location a louer a Paris. Journal de petites annonces immobilieres de particuliers a particuliers.. Feutre rouge.
Paris le 02 janvier 2012. Illlustration recherche d'appartements studio logements en location a louer a Paris. Journal de petites annonces immobilieres de particuliers a particuliers.. Feutre rouge. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Voilà cinq mois que l’encadrement des loyers est appliqué à Paris. Et on ne peut pas dire pour l’instant que l’impact est probant sur les loyers des Parisiens. L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) explique qu’il est encore trop tôt pour se plonger dans les chiffres et juger de l’efficacité de la mesure phare de la loi Duflot. Il faudra attendre le début de l’été. Mais Home’n’Go n’a pas pu attendre.

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45,7 % d’annonces hors-la-loi

La start-up, spécialisée dans l’open data sur des questions immobilières, passe au crible chaque mois depuis le 1er août, près de 9.000 annonces immobilières postées sur les sites spécialisés. Pour quelles conclusions ? « Les loyers ont baissé certes, commence Adrien Pavillet, cofondateur du site. Mais de 3 % seulement quand nous prévoyons en août dernier une baisse de 9 % si tous les propriétaires respectaient la loi. »

Concrètement, l’encadrement des loyers enlève aux propriétaires la possibilité de fixer librement leurs loyers. Ils sont tenus de les définir en fonction d’un loyer de référence, défini quartier par quartier par la préfecture, qu’ils peuvent majorer seulement de 20 %. En décembre, 45,7 % des annonces immobilières étudiées par Home’n’Go dépassaient ce seuil des 20 %. Le site Internet meilleursagents.com s’est aussi penché sur la question, en ne prenant en compte que les biens proposés à la location par les professionnels, en excluant donc les locations de particuliers à particuliers. « Nous arrivons au chiffre de 29 % de biens au-dessus du loyer de référence majorée », indique Sébastien de Lafond, président de meilleursagents.com.

Les effets de l’encadrement des loyers s’estompent déjà

C’est déjà mieux qu’en juillet. Juste avant l’entrée en vigueur du dispositif, meilleursagents.com estimait à 45 % le nombre de logements dépassant le loyer de référence maximal. « Cela a beaucoup baissé les premières semaines. Mais depuis septembre, on reste bloqué à 29 % », poursuit Sébastien de Lafond. Home’n’Go observe même que le pourcentage d’annonces hors la loi repart à la hausse depuis octobre, passant de 42,9 % à 45,7 %. Même hausse pour le loyer au mètre carré, passé de 27,68 euros en novembre à 27,96 euros en décembre.

L’encadrement des loyers peinerait à se faire respecter. Il faut dire que le texte de loi, très vague, laisse une sacrée échappatoire aux propriétaires. Il leur permet d’appliquer un complément au loyer de référence si leur bien présente « certaines caractéristiques de localisation ou de confort », sans préciser ces caractéristiques. Et ce complément de loyer n’est pas plafonné.

« Aux locataires de faire valoir leurs droits »

Il n’y a pas non plus de contrôles prévus dans les appartements pour y vérifier que l’encadrement des loyers est bien respecté. « La loi n’a pas été conçue comme ça, indique Ian Brossat, adjoint PCF d’Anne Hidalgo en charge du logement. C’est aux locataires de faire valoir leurs droits et de saisir la commission départementale de conciliation [qui règle les litiges entre propriétaires et locataires] lorsqu’ils constatent que son propriétaire ne respecte pas l’encadrement des loyers. »

Mais les locataires parisiens sont peu nombreux encore à se saisir de cette opportunité. La commission de conciliation n’a été saisie qu’une quinzaine de fois depuis août, à la connaissance de l’Adil (Association départementale d’information sur le logement) 75. L’association a aussi mis en place une ligne directe en juin dernier, consacrée à l’encadrement des loyers. Elle a reçu 2.000 appels. C’est peu.