Paris: Des propriétaires vont déposer un recours contre l'encadrement des loyers

JUSTICE Alors que la majorité des Français sont pour cette mesure qui doit entrer en vigueur le 1er août, RTL révèle qu'un recours va être déposé dans un bref délai...

O. G.

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Illustration: logement à Paris.
Illustration: logement à Paris. — A. GELEBART/20 MINUTES

Les propriétaires voient rouge. Moins d’un mois avant son entrée en vigueur à Paris, l’encadrement des loyers est attaqué en justice. Selon une information de RTL, la chambre nationale des propriétaires et quelques associations vont déposer un recours dans un bref délai devant le Conseil Constitutionnel contre cette mesure qui doit commencer dans la capitale le 1er août. Objectif ? Faire interdire cette limitation qui bloquerait selon eux le secteur immobilier. Ils critiquent les critères choisis pour définir un prix moyen dans une capitale découpée en 80 quartiers. Mais cette procédure en justice ne peut être suspensive, précise la radio.

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Par ailleurs, selon un sondage BVA pour RTL & FONCIA, 80 % des Français sont favorables à l’encadrement des loyers… mais seulement 38 % des propriétaires. Ce qui fait craindre à certains un respect tout relatif de cette nouvelle mesure : seuls 4 Français sur 10 pensent que cette mesure sera respectée par les propriétaires. Après le test parisien, Lille à la fin de l’année et Grenoble courant 2016 doivent mettre en place l’encadrement des loyers.