UberPOP: Plus de 420 procédures judiciaires engagées par le gouvernement depuis janvier

TRANSPORT Les conducteurs encourent notamment 1.500 euros d'amende...

Mathieu Gruel

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Un chauffeur de taxi parisien proteste contre le géant américain du VTC Uber, le 15 décembre 2014 à Roissy, en région parisienne
Un chauffeur de taxi parisien proteste contre le géant américain du VTC Uber, le 15 décembre 2014 à Roissy, en région parisienne — Lionel Bonaventure AFP

Le gouvernement a engagé depuis janvier plus de 420 procédures judiciaires à l’encontre de taxis non-professionnels qui utilisent l’application UberPOP, permettant à des particuliers de proposer leurs services à prix cassés, selon le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies.

« Il y a aujourd’hui plus de 420 procédures qui ont été engagées depuis le 1er janvier par le gouvernement », a indiqué ce mardi Alain Vidalies à l’Assemblée nationale, interrogé par le député (non inscrit) Thomas Thévenoud, à l’origine de la loi du 1er octobre 2014 qui avait clarifié les attributions des taxis et des voitures de transport avec chauffeur (VTC).

« La semaine dernière, les préfets, sur demande du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur, ont interdit à Marseille, à Nantes et à Strasbourg l’organisation ou l’extension » de l’activité UberPOP, a ajouté le secrétaire d’Etat.

La question de la concurrence

Il a précisé que « les choses sont claires : l’activité de taxi clandestin, fut-ce par une application Internet, est une activité clandestine qui tombe sous le coup de la loi, et le gouvernement entend bien poursuivre les procédures pour que les taxis et les VTC qui, eux, respectent la loi, puissent continuer à exercer le métier dans un cadre légal ».

Plus d’une centaine de taxis parisiens ont manifesté ce mardi matin, pour dénoncer notamment la concurrence de l’application UberPOP, et une réunion interfédérale doit se tenir mercredi sur le sujet.

« La question principale aujourd’hui pour les taxis, c’est la question de la concurrence qu’ils subissent de la part d’une activité faite par des conducteurs qui ne paient aucune cotisation sociale ni charge fiscale, et qui est dans un cadre parfaitement illégal », a continué Alain Vidalies, rappelant que « la société Uber a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris, il y a un appel qui sera examiné le 19 octobre ».

Le secrétaire d’Etat aux Transports a rappelé que les conducteurs encourent 1.500 euros d’amende, et que, les passagers « ne sont pas assurés », tandis que « la loi du 1er octobre 2014 a créé un nouveau délit avec 2 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende pour ceux qui organisent ce système ».