La voie réservée aux bus et aux taxis sur l'Autoroute A1 suspendue

CIRCULATION La justice a estimé que la mesure portait atteinte aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC)...

20 Minutes avec AFP

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La voie réservée aux taxis et aux bus sur l'A1 (photographiée en 2009).
La voie réservée aux taxis et aux bus sur l'A1 (photographiée en 2009). — Simon Isabelle / Sipa

Les VTC remportent une bataille (et les automobilistes vont même pouvoir en profiter). Le principe de la voie de l’autoroute A1 réservée aux taxis et aux autobus entre Roissy et Paris a été suspendu ce lundi par le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Selon les fédérations de véhicules de transport avec chauffeur (VTC), la justice demande que cette voie leur soit aussi ouverte.

Des voies dédiées aux bus et aux taxis sur les autoroutes A1 et A6

Un arrêté en vigueur depuis fin avril prévoyait qu’un segment de 5 kilomètres dans le sens Roissy-Paris, la voie de gauche, soit réservé de 6 h 30 à 10 heures en semaine, hors période estivale, aux taxis et aux bus afin de leur faire gagner quelques précieuses minutes en période de pointe. Le même dispositif a été mis en place sur l’A6a, au sur de la capitale.

Saisi par la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR) et plusieurs entreprises, « le juge a considéré que l’arrêté portait atteinte aux droits des VTC qui n’ont pas le droit de l’emprunter », indique la fédération dans un courriel. « Cet avantage concurrentiel conféré aux taxis n’était pas justifié par un objectif d’intérêt général ou d’ordre public », précise-t-on de même source.

Les détails de la décision n’étaient pas disponibles dans l’immédiat.

Selon la FFTPR, pour la remise en service en service de cette voie, « le préfet de Seine-Saint-Denis devra autoriser les VTC à y circuler, avec les taxis et autobus », afin notamment de « garantir une concurrence normale entre taxis et VTC ».

« C’est un raccourci dangereux », a réagi de son côté Yann Ricordel, directeur général des taxis bleus. « Car le juge ne s’est prononcé qu’en référé et cette décision ne préjuge en rien de la décision finale » qui ne sera pas rendue avant plusieurs mois.

Il met en avant une autre décision, venant de la Cour de justice de l’Union européenne du 16 janvier, qui rappelle que ces voies réservées ont « pour objectif de favoriser l’efficacité du réseau de transport et note que les taxis et les VTC se trouvent dans des situations factuelles et juridiques non comparables, notamment s’agissant des obligations tarifaires et de prise en charge des clients ». La Cour estime que puisque les taxis ont davantage de contraintes (équipements obligatoires, tarification, zone de prise en charge), il n’est pas indu qu’ils aient des voies réservées.