Une entreprise condamnée pour rupture abusive de contrat nouvelles embauches

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Une société de télécommunications devra verser 6 100 € de dommages et intérêts à un salarié, selon un jugement du tribunal des prud'hommes de Paris notifié le 1er juin. Ce cadre avait été embauché en contrat nouvelles embauches (CNE) deux jours après la fin de sa période d'essai en CDI, pourtant jugée « non concluante » par l'entreprise. Moins d'un mois après la signature du CNE, en septembre 2005, il avait été licencié sans motif, comme le prévoit la loi.

Le tribunal des prud'hommes a estimé qu'il s'agissait d'une requalification infondée d'un CDI, et que l'entreprise avait procédé à « une rupture de contrat de travail abusive ».

D'après le jugement, le salarié ne pouvait donc pas faire l'objet d'un licenciement sans motif, et aurait dû toucher des indemnités légales pour rupture de CDI. L'Union générale des ingénieurs, cadres et assimilés (Ugica) de la CFTC estime que cette embauche en CNE relève « d'un effet d'aubaine manifeste ».