Essonne: Mis en cause pour ces méthodes d'enquête, un ex-gendarme voit sa peine réduite

JUSTICE Condamné à 14 mois de prison avec sursis en janvier 2014, la cour d’appel à Paris a ramené sa condamnation à deux mois avec sursis…

Fabrice Pouliquen

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Illustration d'une voiture de police.
Illustration d'une voiture de police. — P. Pidoux / 20 minutes

La cour d'appel de Paris a fortement réduit la condamnation d'un ex-gendarme de l'Essonne, mis en cause pour plusieurs entorses à la procédure lors de ses enquêtes.

La cour a ramené sa condamnation à deux mois avec sursis, alors qu'en première instance il avait été condamné en janvier 2014 à 14 mois avec sursis et cinq ans d'interdiction de fonction publique par le tribunal correctionnel d'Evry.

Une seule infraction retenue

La cour n'a retenu qu'une seule infraction, s'est félicité l'avocate de l'ex-gendarme, qui a depuis sa première condamnation quitté l'armée. «Enfin la cour d'appel a compris», a déclaré Me Caroline Wassermann, relevant que son client avait «été broyé» par cette affaire, faisant notamment une tentative de suicide après sa première condamnation.

Ce militaire de la brigade de Nozay (Essonne) était poursuivi pour avoir pris certaines libertés quant au respect des règles procédurales pour mener à bien ses enquêtes sur la délinquance itinérante, en falsifiant par exemple des procès-verbaux ou en cherchant à remplacer un individu par un autre lors d'une garde à vue pour des faits de vol.

Me Wassermann, qui avait dénoncé une cabale venant de l'intérieur de son unité et de ses supérieurs, a vivement regretté qu'aucune information judiciaire confiée à un juge d'instruction chargé d'enquêter à charge et à décharge n'ait jamais été ouverte dans ce dossier mené dans le cadre d'une enquête préliminaire, supervisée uniquement par le parquet «qui a été très solidaire de la gendarmerie».